Jusque là, techniquement inapplicable, l’accord de libre-échange d’Agadir
est, enfin, entré en vigueur. La nouvelle a été officiellement annoncée, à
Amman, par le secrétaire général de la structure
de
gestion de cet accord, M. Férid Tounsi (Tunisie).
En vertu de cet accord, les pays membres, le Maroc, la Tunisie, l’Egypte et
la Jordanie, s’étaient engagés à éliminer, à compter du 1er
janvier 2005, les droits de douane sur leurs échanges réciproques.
Le Maroc, pays initiateur de ce projet, est le dernier à avoir publié
la circulaire d’application douanière marocaine (27 mars 2007).
Pour
mieux comprendre l’enjeu de cette procédure, il faut rappeler ici
que l’accord ne
pouvait entrer en vigueur que lorsque chacune des quatre douanes aura
élaboré une circulaire d’application et l’aura communiquée à ses homologues.
Actuellement, toutes les parties concernées ont publié cette fameuse
circulaire et en ont informé le reste des pays membres. Conséquence : aucun
obstacle technique n’entrave plus l’application de l’accord.
Cet
accord vise à harmoniser les réglementations régissant les politiques
macroéconomiques et sectorielles des pays membres, notamment, dans les
domaines du commerce extérieur, de l’agriculture, de l’industrie, de la
fiscalité, des finances, des services et de la douane. Ultimes objectifs :
dégager des opportunités de partenariat et une dynamique de complémentarité
horizontale, promouvoir l’investissement, notamment, l’investissement direct
étranger, et développer les échanges économiques.
Il
prévoit un démantèlement immédiat des droits de douane et des taxes d’effet
équivalent sur tous les produits des quatre pays.
Certains
produits sont, toutefois, exemptés. Il s’agit de produits prohibés pour des
raisons sanitaires, de moralité, de sécurité publique et de sauvegarde de
l’environnement.
L’accord
ne prévoit pas, également, une libéralisation totale des échanges des
produits agricoles. Son application pourrait être suspendue pour certains
produits.
Concrètement, les entreprises des pays membres ne manqueront pas d’améliorer
leur compétitivité en tirant profit des règles d’origine du protocole
pan-euromed et du cumul euro-méditerranéen.
Le cumul d’origine est un instrument grâce auquel des marchandises peuvent
être obtenues et fabriquées dans un certain nombre de pays, sans que le
produit fini ne perde le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel à
l’entrée dans l’UE. Ce système est appliqué avec succès depuis 1997 entre
l’UE, les pays de l’AELE (Association européenne de libre-échange) et les
pays d’Europe centrale et orientale (PECO), et depuis 1999 avec la Turquie.
A
titre d’exemple, les fabricants tunisiens de vêtements peuvent acheter des
tissus en Turquie, en Egypte ou en Jordanie et exporter des vêtements vers
la communauté en bénéficiant de droits de douane préférentiels.
De plus, ces vêtements peuvent être réexportes de la communauté vers la
Suisse ou tout autre pays participant, qui appliquera un régime tarifaire
préférentiel.
L’accord d’Agadir est une étape sur la voie de la mise en place d’une grande
zone de libre-échange arabe et de celle de libre-échange entre l’Union
européenne et 16 partenaires commerciaux (Algérie, Bulgarie, la Cisjordanie
et la Bande de Gaza, Egypte, Iles Féroé, Islande, Israël, Jordanie, Liban,
Maroc, Norvège, Roumanie, Suisse, Syrie, Tunisie et Turquie).
Ce régime harmonisera, désormais, les règles d’origine de tous les pays
participants dans la mesure où seuls les pays ayant adopté les nouvelles
règles d’origine seront habilités à participer à ce système.
En dépit des difficultés qui ont jalonné sa mise en application, l’accord
d’Agadir, qui est conforme aux normes de l’Organisation mondiale du commerce
(OMC) et en harmonie avec les règles de la grade zone de libre-échange
arabe, intéresse de nouveaux candidats qui ont entamé des consultations en
vue de leur adhésion à l’accord : c’est le cas du Liban.
D’autres refusent d’y adhérer. C’est le cas de l’Algérie qui continue à
bouder l’accord et à lui préférer une intégration horizontale par le biais
de l’union du Maghreb Arabe (UMA).
Jusque là, techniquement inapplicable, l’accord de libre-échange d’Agadir
