Groupe Affès : les actionnaires et dirigeants sans pouvoir

Le régime du règlement
judiciaire fait bénéficier les cinq entreprises du groupe Affès d’un répit,
en suspendant les procédures d’exécution tendant au règlement de créances
antérieures, à l’exception de celles en faveur du personnel, mais prive les
actionnaires et dirigeants des entreprises du groupes Affès de tout pouvoir.

Officiellement et
légalement aux commandes des cinq sociétés du groupe Affès mises sous
administration judiciaire, les cinq administrateurs nommés par le Tribunal
de Première Instance de Sfax (Abderraouf Ghorbel –Couscouserie du Sud,
Tijani Chaabane–Société de Production de Produits Alimentaire du Sud, Adel
Sellami –Caravan Distribution, Mokhles Ajili– Flexo Print, et Jalel Haddad
pour
la Société
Tunisienne de Production Alimentaire) agissent en fonction
du mandat que leur a décerné ce tribunal dans le jugement rendu le 24 avril
–récemment publié au Journal Officiel- et par lequel il a déclench&eac! ute;
la procédure de règlement judiciaire et ouvert une période d’observation en
faveur des cinq sociétés.

Ainsi une fois qu’ils
auront reçu les conclusions du diagnostic auxquels vont procéder les deux
experts en la matière, MM.Salah Dhibi et Nabil Abdellatif, et qui doit
permettre de «connaître la situation réelle économique, financière et
sociale » des cinq entreprises du groupe Affès, les cinq administrateurs
judiciaires procèderont à l’élaboration du programme de sauvetage «à
remettre au juge de l’entreprise dans un délai ne dépassant pas les trois
mois».

Ces administrateurs
détiennent désormais la réalité du pouvoir –tout le pouvoir- au sein du
groupe puisqu’ils sont habilités à contrôler les actes de gestion et leur
signature est nécessaire pour les actes de cession, d’hypothèques et de
nantissement et «les opérations de gestion courante de l’entreprise dont le
montant dépasse deux mille dinars».

Mais ce n’est pas la
seule restriction que le régime du règlement judiciaire impose aux
propriétaires et dirigeants de l’entreprise. En effet, il leur est interdit
de surcroît de «vendre les biens immobiliers et les équipements nécessaires
à l’exploitation durant la période d’observation, sauf autorisation du juge
commissaire, et dans ce cas lesdits actes doivent être signés
obligatoirement par l’administrateur judiciaire et le représentant de la
sociétés débitrice».

Le régime du règlement
judiciaire fait bénéficier les cinq entreprises du groupe Affès d’un répit,
car le jugement du Tribunal de Première Instance de Sfax a également
suspendu les «procédures individuelles et (les) procédures d’exécution
tendant au règlement de créances antérieures ou la restitution de biens
meubles ou d’immeubles pour non règlement de créances à l’exception  des
actes de poursuites à l’exécution concernant les sommes dues au personnel».