Nous avons appris que la BIAT et la société «TUNISIE
TITRISATION» -Société de Gestion des FCC- ont obtenu, le 18 mai 2007, le
visa du Conseil du Marché Financier sous le N° 07-569 sur le prospectus
d’émission du Fonds Commun de Créances : «FCC BIAT – CREDIMMO 2», et ce pour
le lancement d’un Fonds Commun de Créances hypothécaires consentis à des
particuliers cédées et gérées par la BIAT.
Ainsi, cinq catégories de parts seront émises par le FCC, détaillées comme
suit :
1) DT [30.000.000] de Parts P1 (prioritaires) de DT 1.000 chacune
– Taux facial : TMM+ 0,5 % l’an
– Maturité prévisionnelle : juillet 2013
– Durée de vie moyenne : 3,21 ans
– Notation initiale [Moody’s France SAS] : Aaa.tn
2) DT [10.500.000] de Parts P2 (prioritaires) de DT 1.000 chacune
– Taux facial : TMM + 1,00 % l’an
– Maturité prévisionnelle : juillet 2016
– Durée de vie moyenne : 7,68 ans
– Notation initiale [Moody’s France SAS] : Aaa.tn
3) DT [4.000.000] de Parts P3 (prioritaires) de DT 1.000 chacune
– Taux facial : TMM + 1,70 % l’an
– Maturité prévisionnelle : avril 2020
– Durée de vie moyenne : 11,00 ans
– Notation initiale [Moody’s France SAS] : Aaa.tn
4) DT [4.000.000] de Parts S (subordonnées) de DT 1.000 chacune
– Taux facial : TMM + 2,00% l’an
– Maturité prévisionnelle : avril 2020
– Durée de vie moyenne : 11,00 ans
– Notation initiale [Moody’s France SAS] : A3.tn
Nous avons appris que la BIAT et la société «TUNISIE
