[22/05/2007 18:57:00] EVRY (AFP) Le parquet a requis au total 4,8 millions d’euros d’amende contre Carrefour, qui comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel d’Evry pour quatre dossiers de publicité mensongère, un dossier de reventes à perte et un dossier de coopération commerciale. La substitut du procureur Vanessa Bronstein a également requis l’affichage du jugement, qui devrait être rendu ultérieurement, à chacune des caisses des 213 magasins de l’enseigne. Dans son réquisitoire, la représentante du ministère public a souligné les “pratiques déloyales et anticoncurrentielles” de Carrefour, tant vis-à-vis des autres enseignes de la grande distribution, que des petits commerces et des consommateurs. Carrefour est poursuivi pour avoir fait la publicité de produits qui n’étaient pas disponibles en quantité suffisante, n’étaient pas au prix annoncé ou n’avaient pas les caractéristiques vantées sur catalogue. En décembre 2003, 18 millions de catalogues, qui proposaient notamment deux marques de champagne 1er cru avaient été tirés, pour un coût de 8,9 millions d’euros. Les bouteilles étaient vendues à des prix d’environ 15 à 18 euros. La moitié en était remboursée en bons d’achat dans le cadre d’un programme de fidélité. A l’issue du premier jour, les produits n’étaient plus disponibles dans certains hypermarchés. “Les prix proposés défiaient toute concurrence, il fallait s’attendre à une explosion des ventes”, a relevé la présidente. A la barre, Antoine Peyleras, directeur des marchandises et de la grande consommation de Carrefour a expliqué que l’enseigne avait mal évalué le phénomène, en raison de la nouveauté du programme de fidélité, qui ne dépassait pas 50% des clients à l’époque. Le tribunal s’est ensuite penché sur un dossier concernant de la publicité pour des climatiseurs, des téléviseurs LCD et des congélateurs. Carrefour a notamment invoqué des erreurs dans les catalogues et affirme avoir publié des errata. “Carrefour n’a jamais mis en place de procédé pour vérifier la véracité” des informations figurant sur ses publicités, a dit la représentante du ministère public, alors que la société a les moyens de le faire, selon l’accusation. En décembre 2005, Carrefour avait fait de la publicité en catalogue pour du foie-gras, alors qu’il s’agissait en réalité de bloc de foie-gras, c’est à dire élaboré à partir de produit reconstitué. Un représentant de l’enseigne a évoqué une “négligence”, plutôt qu’une volonté de tromper le consommateur. Le dossier de reventes à pertes concerne une quinzaine d’hypermarchés en région parisienne et dans toute la France entre octobre 2004 et août 2005. Certains produits de grande consommation étaient vendus pour un montant inférieur de 0,01% à 44% à leur prix d’achat, selon les magasins. Pour expliquer cette pratique, l’un des avocats de Carrefour a invoqué la “pression amicale très forte” venant alors du ministère des Finances pour faire baisser les prix. “Le ministère des Finances ne vous a pas demandé de violer la loi”, a relevé la présidente. Un responsable de Carrefour a également invoqué la “nécessité d’un alignement sur les concurrents dans la zone de chalandise”, dans l’ouest de la France, où Carrefour est dominée par son concurrent Leclerc. En ce qui concerne les contrats de coopération commerciale, il est reproché à Carrefour d’avoir établi des contrats, entre décembre 2005 et mars 2006, portant sur des opérations spéciales visant à mettre en valeur certains produits, qui n’étaient pas assez précis. L’audience se poursuivait dans la soirée avec les plaidoiries de la défense. |
||
|
