Fraude, contrefaçon, piraterie et libéralisation économique au Sénégal : Les propositions du Conseil de la République

Les effets de la fraude, de la contrebande et de la falsification sur notre
économie nationale ont préoccupé les Conseillers de la République. À partir
du thème général « Libéralisation de l’économie sénégalaise : atouts et
contraintes», les conseillers de la République ont formulé un certain nombre
de recommandations au Gouvernement. Recommandations tirées à partir de
visites de terrain et d’entreprises, mais surtout d’auditions des ministres
du Budget, du Commerce et du Nepad et de la bonne Gouvernance.

Le manque à gagner du Trésor public du fait de
la sous-facturation des produits textiles importés est estimé à 7,7
milliards de Fcfa par an. Seulement, en remettant en cause la relance de
l’industrie textile qui constitue un des piliers de la Stratégie de
Croissance Accélérée la persistance de la fraude constitue une sérieuse
entrave à l’émergence de notre économie nationale.

Partant de cela et soucieux des multiples préjudices liés à la fraude et de
la nécessité d’améliorer davantage nos performances économiques et sociales,
les Conseillers de la République invitent le Gouvernement à arrêter et à
mettre en œuvre dans les meilleurs délais pour le sous-secteur textile des
mesures. Selon le document qui nous est parvenu, parmi ces recommandations
figure d’abord une révision de la valeur indicative des importations de
textile afin de la fixer à un niveau qui reflète les prix réels des marchés
internationaux. Aussi, il est demandé l’intégration du tissu imprimé et du
textile en général dans la liste des produits supervisés par la Commission
présidentielle de Lutte contre la Fraude et l’élargissement de la lutte
contre la fraude au-delà du cordon douanier en mettant en place des brigades
mixtes de la Douane et de la Direction du Commerce Intérieur chargées
d’appliquer la loi dans toute sa rigueur au niveau des marchés tels que
Sandaga ou les autres marchés secondaires. Prohiber les produits faisant
l’objet de fraude au lieu de perpétuer la pratique de la transaction avec la
Douane dont l’effet dissuasif est très limité reste là une autre
préoccupation pour ces conseillers.

Quelle politique commerciale ?

Le communiqué mentionne par ailleurs des divergences de vues à concilier
entre l’administration et les membres du secteur privé qui exprime des
préoccupations au regard de certains dysfonctionnements de la politique
commerciale au Sénégal. Par la création de structures administratives
indépendantes fortes, l’Etat peut veiller au respect des règles de la
concurrence et combattre la forte tendance à la concentration et la
persistance d’ententes oligopolistiques.

À titre d’exemple, le document note qu’à l’annonce de la libéralisation de
la filière riz, près de 40 opérateurs s’étaient engagés au grand bénéfice du
consommateur sénégalais qui aujourd’hui subi les conséquences d’une entente
oligopolistique de 7 à 8 opérateurs de la filière. L’autre illustration
faite est celle de la distribution du gaz domestique où les efforts de
l’Etat sont anéantis par les commerçants détaillants, le consommateur n’a
aucun moyen lui permettant d’acheter au prix conseillé.

Toutefois, le Conseil de la République, si l’on en croit encore le
communiqué apprécie à sa juste valeur la politique commerciale qui lui a été
présentée par le Ministre Khoureyssi Thiam qui souhaite une bonne
intégration dans l’économie régionale et mondiale avec une balance
commerciale excédentaire et une contribution significative dans la stratégie
de croissance accélérée. Il s’agit entre autres de renforcer la part de
marché du Sénégal dans les économies régionale et mondiale à travers des
mesures comme le principe de la liberté du commerce et de l’industrie,
l’adoption d’un tarif extérieur commun ou encore le taux unique de la TVA au
sein de l’Uemoa et l’élimination de toutes les formes de restrictions comme
les quotas et les contingents.

La politique commerciale, prometteuse pour la libération des énergies et des
initiatives, s’est malheureusement muée très tôt en un système désorganisé
et non régulé, nous dit-on. Et c’est bien pourquoi, ce document des
conseillers de la République qui fait le point sur toutes les visites et
autres auditions des différents ministères recommandent d’abord la promotion
du développement endogène par l’implication de tous les acteurs. Ensuite la
communication pour un changement de comportement de tous les acteurs pour le
respect des règles de l’éthique, de la déontologie et la lutte contre la
corruption. Et enfin l’accélération de la mise en place du Fonds de
Promotion des Exportations et sa mutation en une institution de financement
de l’activité commerciale ou encore le développement du partenariat
public/privé par la mise en place d’un cadre fonctionnel de concertation.

(Source :

http://www.rewmi.com)