[24/05/2007 06:52:26] PARIS (AFP) Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, annonce dans une interview au quotidien Les Echos de jeudi que le bouclier fiscal à 50% des revenus entrera en vigueur le 1er janvier prochain, et donne des détails sur le soutien fiscal à l’accession à la propriété. Le “choc fiscal” annoncé pour cet été par le Premier ministre, François Fillon, coûtera “plusieurs milliards d’euros”, mais “nous devons considérer les mesures fiscales que nous allons prendre non pas comme un coût, mais comme un investissement”, explique le ministre, qui précise que l’attribution de la législation fiscale à son ministère ou à celui de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Economie, “n’est pas tranchée”. Parmi ces mesures, le bouclier fiscal plafonnant les impôts des particuliers à 50% des revenus “s’appliquera dès le 1er janvier 2008 pour les impôts payés en 2007 au titre des revenus 2006”, indique-t-il, ajoutant que “la question de l’intégration de la CSG et de la CRDS dans le calcul des 50% est ouverte”. Comme “il faut aller vite” mais que la mise en oeuvre du bouclier fiscal “se fera peut-être par étapes”, M. Woerth “propose que chacun puisse s’appliquer, sans contrôle a priori, la ristourne induite par le bouclier s’il estime en bénéficier”. Concernant le soutien à l’accession à la propriété, le ministre précise que “les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits des revenus à hauteur de 20%, ce qui correspond au taux d’imposition moyen des ménages”. La mesure prendra la forme d’un “crédit d’impôt limité dans le temps” et “sera applicable aux résidences principales dont l’acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007, jour de l’élection du président de la République”. M. Woerth confirme aussi que le gouvernement rendra possible, “dans la limite de 50.000 euros, la conversion de la cotisation ISF en investissement au capital des PME, des fondations et même des universités lorsque celles-ci auront un statut autonome”. Enfin, il indique que le gouvernement veut exonérer 95% des successions, mais aussi “mettre le paquet sur les donations afin d’inciter à la transmission des patrimoines”, et souhaite qu’en la matière, “le Pacs soit traité à égalité avec le mariage”. |
||
|
