[24/05/2007 15:49:15] PARIS (AFP) Bouclier fiscal, réforme de l’ISF, déductions des intérêts d’emprunt immobilier, successions: le gouvernement a donné quelques détails jeudi sur les composantes de son “choc fiscal”, qui ne devrait peser que modérément sur les finances publiques, du moins cette année. Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, revient longuement dans une interview aux Echos de jeudi sur les mesures qui devraient entrer en vigueur cet été, prenant de vitesse son co-équipier à Bercy Jean-Louis Borloo, avec qui il devra partager le dossier. Ce dernier doit plancher sur les exonérations d’impôts et de charges sur les heures supplémentaires. Concernant le soutien à l’accession à la propriété, M. Woerth affirme que “les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits des revenus à hauteur de 20%”. La mesure prendra la forme d’un “crédit d’impôt limité dans le temps” applicable aux résidences principales dont l’acte de vente a été signé après le 6 mai 2007. Le bouclier fiscal plafonnant les impôts des particuliers à 50% des revenus “s’appliquera dès le 1er janvier 2008 pour les impôts payés en 2007 au titre des revenus 2006”. Chacun pourra “s’appliquer, sans contrôle a priori, la ristourne induite par le bouclier s’il estime en bénéficier”. M. Woerth confirme que le gouvernement rendra possible, “dans la limite de 50.000 euros, la conversion de la cotisation ISF en investissement” dans des PME, des fondations ou des universités. Il confirme que le gouvernement veut exonérer 95% des successions mais annonce aussi qu’il veut “mettre le paquet sur les donations afin d’inciter à la transmission des patrimoines”. Il souhaite qu’en la matière “le Pacs soit traité à égalité avec le mariage”. Beaucoup de points restent à éclaircir. Bercy reconnaissait mardi que sur les intérêts d’emprunt, rien n’était encore arbitré, y compris le chiffre de 20% et la durée du dispositif. Sur le bouclier fiscal, “la question de l’intégration de la CSG et de la CRDS dans le calcul des 50% est ouverte”, selon Eric Woerth. La forme que prendra l’aide aux donations n’est pas précisée. Interrogation aussi sur le coût. Pendant la campagne, Xavier Bertrand, alors porte-parole de Nicolas Sarkozy, avait évalué la réforme fiscale à 12 milliards d’euros au moins. M. Woerth se contente d’évoquer “plusieurs milliards”. En tout cas, assure-t-il, le déficit public pourra se maintenir en 2007 au même niveau qu’en 2006, soit 2,5% du produit intérieur brut, car “un certain nombre de mesures n’auront pas ou peu d’impact financier” cette année. De toute façon, argumente M. Woerth, “nos mesures fiscales ne sont pas un coût mais un investissement”, dans le but d’accrocher l’objectif des 3% de croissance qu’appelle de ses voeux François Fillon. Même si on considère les baisses d’impôts comme un investissement, “il faut quand même mettre en face des économies de dépenses substantielles” sous peine de dégrader les finances publiques, a répondu indirectement jeudi le chef économiste de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), Jean-Philippe Cotis. Henri Sterdinyak, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), estime pour sa part que la méthode consistant à relancer d’abord la croissance plutôt que de commencer par une baisse des déficits est la bonne. Mais il se dit “un peu inquiet sur les impôts qu’on a choisi de baisser”, regrettant que ce soit “un choc en faveur des riches, plutôt qu’un choc en faveur des travailleurs”. |
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