[29/05/2007 20:07:59] PARIS (AFP) Le gouvernement va devoir prendre des mesures rapides de redressement des comptes de l’assurance maladie, qui devraient toucher les arrêts de travail et les taux de remboursement, après le déclenchement d’une procédure d’alerte sur un dérapage de 2 milliards d’euros. La réforme de l’assurance maladie de 2004 a institué un Comité chargé d’alerter les pouvoirs publics en cas de “risque sérieux” de dérapage des dépenses. Il doit ainsi tirer la sonnette d’alarme si les dépenses dépassent de 0,75% l’objectif national voté chaque année par le Parlement dans le cadre des lois de financement de la Sécurité sociale. Or, cette année, le dérapage des comptes est “de l’ordre de deux milliards d’euros”, soit 900 millions d’euros de trop par rapport au 1,1 milliard de dépassement qui était autorisé, a annoncé mardi le Comité, en déclenchant pour la première fois depuis sa création la procédure d’alerte. La dégradation des comptes est notamment liée à une hausse de 5% des remboursements de soins de ville sur les quatre premiers mois de l’année. Sur l’année, elle devrait atteindre 3% (contre +1,1% prévu). La dégradation a commencé “vers le milieu de l’année 2006, après trois années de baisse”, et s’est accentué avec les épidémies (grippes, gastros, etc.) du début 2007, explique le Comité. La loi prévoit qu’en cas de dérapage, les pouvoirs publics proposent des mesures de redressement dans un délai d’un mois après le déclenchement de la procédure et l’assurance maladie a indiqué qu’elle mettra “à profit ce délai pour préparer un ensemble de propositions” d’économies. Mais son directeur, Frédéric van Roekeghem, a d’ores et déjà présenté mardi matin en commission de suivi des dépenses, un “plan d’économies” de 900 millions d’euros en année pleine, a indiqué à l’AFP le président de cette commission André Hoguet (CFTC). Cette somme permettrait tout juste de revenir au plafond autorisé de dépassement, soit 1,1 milliard d’euros. Pour y parvenir, l’assurance maladie envisage d’intensifier l’utilisation des médicaments génériques, de poursuivre la lutte contre les “surprescriptions” d’arrêts de travail et de médicaments et de baisser les remboursements des patients qui ne passent pas par un médecin traitant. Elle prévoit aussi de baisser les tarifs de certains actes médicaux des spécialistes et de limiter les prescriptions de transports sanitaires. Le premier syndicat de médecins, la CSMF, a mis en garde le gouvernement contre toute remise en cause de “ses engagements” en matière de revalorisation des honoraires médicaux. Comme en réponse, les ministres de la Santé, Roselyne Bachelot, et des Comptes publics, Eric Woerth, ont assuré dans un communiqué que “les accords signés avec les professionnels de santé seront respectés”. Outre les mesures de redressement concoctées par l’assurance maladie, le gouvernement table sur des recettes “plus élevées que prévu” pour maintenir la prévision de déficit du régime général de la Sécurité sociale à 8 milliards d’euros en 2007. A plus long terme, il a prévu d’instaurer en 2008 des franchises sur les remboursements de soins et d’expérimenter une “TVA sociale”. Le Parti socialiste a critiqué une “sous-estimation délibérée” par la majorité sortante du dérapage des déficits sociaux qui signe, selon lui, “l’échec de la réforme Douste-Blazy de 2004, qui prévoyait le retour à l’équilibre en 2007”. Le Medef (patronat) a mis en garde le gouvernement contre “d’éventuelles recettes supplémentaires pesant sur la compétitivité des entreprises et sur l’emploi”. |
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