Outre la
sortie de deux membres du conseil d’administration (MM.Chakib Nouira et
Mohamed Bousbia) et l’entrée de deux autres (MM.Marouène Mabrouk et Tahar
Sioud), les assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 30 mai ont
ratifié la modification du mode de gouvernance de la banque.
L’Assemblée Générale
Ordinaire de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT), organisée
mercredi 29 mai 2007, a adopté sept résolutions, votées toutes à
l’unanimité. L’AGO a d’abord approuvé dans son intégralité le rapport du
Conseil d’Administration sur l’activité de la banque au titre de l’exercice
2006, les conventions régies par les dispositions des articles 200 et
suivants du Code des Sociétés Commerciales ainsi que les états financiers
arrêtés au 31 décembre 2006, et, en conséquence, donné aux Administrateurs
quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice écoulé.
Sur proposition du
Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale a également décidé de
répartir le bénéfice net de l’exercice 2006, qui s’élève à 21.054.807,053
dinars, majoré du report à nouveau de 634.041,856 dinars, soit au total
21.688.848,909 dinars comme suit :
• Réserves légales
1.084.442,445 D
• Réserves pour plus-values sur cession
de titres de
participations 3.170.794,738 D
• Réserves facultatives 900.000,000 D
• Dividendes statutaires 6.000.000,000 D
• Fonds social 2.105.480,705 D
• Superdividendes 8.400.000,000 D
• Report à nouveau 28.131,021 D
La rémunération du
capital est fixée à 1,200 dinar par action, soit 12% du nominal
des anciennes actions
entièrement libérées et numérotées de 1 à 12.000.000.
De même, l’ Assemblée
Générale Ordinaire a décidé de transférer aux réserves facultatives les
dotations affectées aux réserves pour plus-value sur cession de titres dans
le cadre de la répartition du bénéfice de l’exercice 2001 d’un montant de
1.160.694,717 dinars.
L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport d’activité du
Groupe BIAT au titre
de l’exercice 2006, et du rapport des commissaires aux
comptes, a aussi
approuvé les états financiers consolidés de la banque au 31/12/2006 tels
qu’ils lui ont été
présentés.
Concernant la
composition du conseil d’administration, l’Assemblée Générale Ordinaire a
pris acte de la démission de M. Mohamed BOUSBIA de ses fonctions
d’Administrateur et ratifié, conformément à l’article 20 des statuts, la
désignation par le Conseil d’Administration de Maghreb Invest, représentée
par M. Marouène MABROUK en tant qu’Administrateur, et ce, pour la durée
restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’au jour de la
réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
2007.
L’Assemblée Générale
Ordinaire a décidé d’allouer au Conseil d’Administration la somme de quatre
cent cinquante mille dinars à titre de jetons de présence pour l’exercice
2007.
L’Assemblée Générale
Extraordinaire a, quant à elle, adopté cinq résolutions, toujours à
l’unanimité. Elle y a en particulier pris acte de la démission de M. Chekib
NOUIRA de ses fonctions d’Administrateur prenant effet à l’issue de
l’Assemblée et, sur
proposition du
Conseil, a nommé pour le remplacer, comme Administrateur, M. Tahar SIOUD. Qui exercera
ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur,
soit jusqu’au jour de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur
les comptes de l’exercice 2007.
Mais l’AGE a surtout
amendé les statuts de la banque pour mettre en place un nouveau système de
gouvernance basé sur
la dissociation entre les
fonctions de
Président
du Conseil
d’administration et celles de Directeur général de la société.
Outre la
