[04/06/2007 14:29:17] WASHINGTON (AFP) Les Etats-Unis ont proposé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de durcir les règles contre les subventions industrielles dans le cadre des laborieuses négociations du cycle de Doha, a annoncé lundi l’administration américaine. “Les subventions que nous souhaitons interdire maintiennent des capacités de production inefficaces dans des secteurs industriels allant de l’acier aux semi-conducteurs”, a expliqué la représentante américaine au Commerce (USTR) Susan Schwab, citée dans un communiqué. Cette proposition s’inscrit dans le cadre des négociations du cycle de Doha, est-il précisé. L’accord actuellement en vigueur à l’OMC interdit deux types de subventions, a détaillé l’USTR : les subventions à l’exportation et les subventions destinées à soutenir les industries de substitution aux importations. La proposition américaine vise à créer cinq catégories supplémentaires de subventions publiques prohibées : la couverture de pertes opérationnelles, les remises de dettes, les prêts consentis aux entreprises non solvables, l’investissement en action dans une entreprise non solvable et plusieurs autres types de financement, notamment ceux fondés sur un système de redevance (royalty). Les quatre grands acteurs de l’Organisation mondiale du commerce (Brésil, Etats-Unis, Inde, UE) se réuniront à la mi-juin en Allemagne pour tenter de sortir de l’impasse cinq années de négociations sur la libéralisation des échanges, ont indiqué lundi des diplomates. Gelées en juillet 2006, ces négociations engagées en 2001 dans la capitale du Qatar ont été relancées en janvier par les 150 pays membres de l’OMC alors qu’elles auraient déjà dû aboutir à la fin de 2004. Les pays membres espèrent désormais conclure leurs travaux avant la fin de cette année, à condition qu’un accord de principe intervienne avant la fin juillet. |
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