[05/06/2007 19:02:02] AJACCIO (AFP) La nouvelle délégation du service public de la desserte maritime de la Corse à partir de Marseille pourra entrer en vigueur le 1er juillet pour l’alliance SNCM-CMN, après le rejet mardi par le conseil d’Etat d’une requête en annulation de son concurrent, Corsica Ferries. L’ordonnance de la plus haute juridiction administrative semble donc mettre un terme à une guerre de tranchée menée depuis des mois par la Corsica devant de multiples tribunaux et assurer la viabilité de l’ancienne compagnie nationale SNCM, récemment privatisée, ainsi que la sauvegarde de ses 2.100 emplois. Les 3.000 salariés de la SNCM et de la CMN “vont mieux dormir ce soir”, a commenté le président du directoire de la SNCM, Gérard Couturier. Selon Antoine Sindali, président de l’Office des Transports de la Corse (OTC), l’Assemblée de Corse délibérera jeudi sur le rapport de l’exécutif, qui préconise de retenir l’offre du groupement Société Nationale Corse-Méditerranée-Compagnie Méridionale de Navigation (SNCM-CMN)”. La convention serait signée vendredi, pour “enfin mettre en oeuvre la délégation de service public (DSP) au 1er juillet”, a-t-il dit. La SNCM a fait savoir que si elle est retenue, comme il est vraisemblable, elle se consacrera alors “sans plus tarder à la mise en oeuvre de son plan de relance”. Le Conseil d’Etat a tranché en rejetant mardi une requête en annulation de la procédure de délégation du service public par la Corsica, estimant qu’il n’a pas “été porté atteinte au principe d’égalité entre les concurrents”. Fait rarissime, le Conseil n’a pas suivi les conclusions de son commissaire du gouvernement, qui s’était prononcé en faveur de la Corsica. “Nous sommes évidemment déçus, mais manifestement une décision du conseil d’Etat, cela se respecte”, a déclaré à l’AFP Pierre Mattei, directeur général de la Corsica Ferries, ajoutant: “Nous avons perdu sur le fil, mais nous avons perdu”. La nouvelle délégation pour la desserte des cinq ports de Corse à partir de Marseille, pour la période 2007-2012, devait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. L’ancienne, confiée depuis toujours à la SNCM, en partenariat avec la CMN, avait dû être prolongée en raison des nombreux recours juridiques. L’Assemblée de Corse avait une nouvelle fois, le 12 avril, désigné à l’unanimité l’alliance SNCM-CMN comme délégataire mais un jugement favorable du tribunal administratif de Bastia sur un recours de la Corsica avait suspendu la procédure à la décision du Conseil d’Etat. L’enjeu était de taille, avec à la clé une centaine de millions d’euros de subventions de l’Etat versées chaque année au titre du service public de la “continuité territoriale” entre le continent et l’île.
Un enjeu d’autant plus crucial pour la SNCM que l’ancienne compagnie nationale, privatisée au printemps 2006, s’est fait ravir, depuis 2004, la première place de transporteur maritime de passagers sur la Corse par la Corsica Ferries, grâce à ses liaisons à partir de Toulon et Nice. Les repreneurs de la SNCM, Veolia Transport et Butler Capital Partners, ont toujours fait de l’attribution de ce marché une condition de sa survie et de celle de ses 2.100 salariés. “La SNCM remercie les élus de la Corse qui, en dépit des multiples attaques dilatoires de son concurrent contre leurs décisions, ont maintenu leur choix d’organisation de la continuité territoriale entre le continent et leur île”, a déclaré la SNCM. Le président UMP de l’Assemblée de Corse, Camille de Rocca Serra a jugé quant à lui que la décision du Conseil d’Etat permettait “de partir sur de bonnes bases afin de conforter le service maritime entre la Corse et le continent”. |
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