[07/06/2007 20:02:55] PARIS (AFP) Les confédérations syndicales CGT, CFDT et CFE-CGC “se prononcent contre le projet de loi prévoyant la défiscalisation des heures supplémentaires et des allègements de cotisations sociales”, dans une déclaration commune publiée jeudi. Force Ouvrière a déclaré de son côté que le projet de loi sur les heures supplémentaires posait de “sérieuses interrogations”. Les quatre syndicats ont annoncé qu’ils voteraient “contre” le texte lorsqu’il sera soumis, pour un avis consultatif, aux conseils des caisses nationales de sécurité sociale. “Ces mesures qui peuvent paraître séduisantes pour certains salariés représentent un coût de plusieurs milliards d’euros qui sera supporté par l’ensemble de la collectivité”, écrivent CGT, CFDT et CFE-CGC au lendemain de l’envoi du projet de loi “en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat” au Conseil d’Etat et aux caisses. Selon ces trois syndicats, les dispositions du texte sur les heures supplémentaires “vont accroître les inégalités et ne garantissent pas de retombées positives pour l’emploi”. Le système est en outre “inégalitaire entre temps pleins, temps partiels et salariés au forfait jour” et va entraîner de “lourdes conséquences en matière d’organisation du travail”, affirment les confédérations. Elles expriment enfin “leur mécontentement quant à la manière dont les confédérations ont été consultées”, ce qui justifie d’autant plus, selon elles, le vote hostile qu’elles émettront au sein des organismes de sécurité sociale. Le conseil d’administration de l’Acoss (organisme chargé du recouvrement des cotisations) se prononcera sur le projet de loi lundi 11 juin, le Conseil de la Cnaf (allocations familiales) le mardi 12 juin et une commission réglementaire de la Cnam (assurance maladie) “probablement” mercredi 13, selon un administrateur du Conseil. Dans un communiqué séparé, Force Ouvrière, qui votera également “contre”, critique la “confusion” entourant l’évaluation budgétaire du projet. FO ajoute que le remboursement à la Sécurité sociale des allègements de cotisations par l’Etat n’avait “jamais été effective jusqu’à présent”, et souligne également la “rupture de l’égalité constitutionnelle” devant l’impôt. Au-delà, FO “s’inquiète” du projet fiscal du gouvernement dans son ensemble, estimant qu’il “privilégie de facto les hauts revenus, comme en témoigne le nouveau seuil du bouclier fiscal à 50%”. |
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