Chèques sans provision : A chacun d’assumer ses responsabilités !
L’adoption
récente par les deux instances législatives d’un projet de loi sur les
chèques sans provision nous rappelle un fait divers qui a fait le tour de la
planète et où il est question que ceux qui détournent les choses de leur
utilisation normale doivent assumer leurs responsabilités.
Il y a plusieurs
semaines, un étudiant étranger dans une Université américaine a sorti une
arme à feu et s’est mis à pourchasser ceux qui avaient la malchance de se
trouver devant lui et il a fait plusieurs morts avant d’être neutralisé.
Interrogé sur ce drame et sur la prolifération dangereuse des armes, le
président des Etats-Unis répondit que la Constitution donnait à chacun le
droit de posséder une arme et que tous ceux qui utiliseraient les armes à
mauvais escient assumeraient leur responsabilité.
Pour les chèques sans
provision, c’est la même chose. Le chèque, monnaie scripturale dont la
vocation est simplement de se substituer à la monnaie fiduciaire, a été
depuis longtemps dévié de cette vocation en devenant, dans la pratique
quotidienne de certains, un outil de caution et de garantie. Ceci au moment
où tous ces gens savent pertinemment que c’est absolument contre la loi et
que, en cas de problème, ils seraient face à leurs responsabilités.
Seulement, il faut
comprendre que la question des chèques sans provision est plus compliquée
qu’elle n’en a l’air.
Certes, préserver le
droit, cela revient à préserver le droit des créanciers et la valeur même du
chèque en tant qu’être économique. Mais il y a aussi la nécessité de donner
une seconde chance à ceux qui ont failli mais qui souhaitent vraiment se
racheter. Et, ici aussi, nous retournons à la notion centrale de
responsabilité.