BSA : durcissement des condamnations pour piratage

BSA
: durcissement des condamnations pour piratage

Paris, le 23 Mai 2007 –
Face à un taux de piratage français qui est l’un
des plus élevés au Monde (avec 45%* des logiciels utilisés par les
entreprises qui sont des copies illégales) la justice française fait preuve
d’une sévérité accrue dans les sanctions infligées aux entreprises condamnées
dans le cadre de la lutte active contre la contrefaçon.

Business Software Alliance (BSA) présente les tendances des contrôles
effectués au cours des 3 dernières années auprès de sociétés françaises, pour
vérifier la conformité des logiciels installés sur les ordinateurs de ces
entreprises au droit de la propriété intellectuelle.

En 2006 suite aux actions de BSA, les sociétés contrôlées ont dû payer en
moyenne 71 000 € aux éditeurs au titre du préjudice matériel (manque à gagner
pour les éditeurs de logiciel) et du préjudice d’image.

Au
global le montant des sommes versées est en progression de 63 % par rapport à
2005.

Dans 3 affaires sur 4, les entreprises se voient contraintes de payer des
dommages et intérêts également au titre du préjudice d’image, qui sont le plus souvent équivalents à ceux alloués par les
tribunaux au titre du manque à gagner. Ainsi, les entreprises doivent
finalement payer le double du prix moyen des logiciels qu’elles utilisent
sans licence.

Pour Eric Beaurepaire, porte-parole de BSA France : «BSA s’estime
naturellement satisfait du renforcement des sanctions envers les fraudeurs.
L’arsenal judiciaire demeure une arme efficace pour faire prendre conscience
aux sociétés des risques encourus. La sévérité grandissante des jugements
renforce ainsi la crédibilité des mesures entreprises pour lutter contre le
piratage et améliore la protection des droits de la propriété intellectuelle
des éditeurs concernés».

Les procédures de contrôle

Elles s’effectuent notamment sous la forme de saisies-contrefaçon,
réalisées avec l’autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance
dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code de la Propriété
Intellectuelle. Pouvoir est donné à un huissier, accompagné d’un expert
informatique, de contrôler sur place l’ensemble des ordinateurs d’une
entreprise. L’huissier réalise une saisie-contrefaçon
descriptive qui consiste en un inventaire des logiciels présents dans les
ordinateurs de l’entreprise, qu’il va ensuite comparer avec les justificatifs
(factures, licences…) détenus par la société permettant de justifier d’un
droit d’utilisation pour ces logiciels.

Rappel des risques

Les entreprises coupables d’utiliser des logiciels de façon illégale
s’exposent à une amende pouvant atteindre 1,5 million d’euros, en vertu des
articles L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle et 131-38 du Code
Pénal, et à action civile en réparation du préjudice matériel et du préjudice
d’image causés par les actes de contrefaçon. Dans tous les cas, elles devront
également régulariser leur situation pour l’avenir en s’acquittant du règlement
des licences pour l’ensemble de leur parc logiciel.

Les logiciels sont des œuvres protégées par des droits d’auteurs. Ils ne sont
pas destinés à être reproduits, distribués et utilisés sans autorisation des
titulaires des droits. Outre la nature illégale de la diffusion de ces œuvres
en violation des droits de propriété intellectuelle des éditeurs concernés,
les logiciels piratés peuvent aussi contenir des programmes dangereux tels
que virus, chevaux de Troie et logiciels espions ; ils sont susceptibles
d’endommager ou de détruire des informations figurant sur les ordinateurs.

Le manque à gagner ainsi généré, qui atteint 2,676 milliards de dollars, est
le 3ème plus important au niveau mondial, derrière les USA et la Chine.

Source : Chiffres IDC 2006 (diffusés le 15 Mai 2007)

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A propos de BSA

Business Software Alliance (www.bsa.org) est
une organisation mondialement reconnue, consacrée à la promotion d’un monde
numérique légal et sûr. Elle est le porte-parole de l’industrie mondiale du
logiciel et de ses partenaires constructeurs auprès des pouvoirs publics et
sur le marché international. Ses adhérents représentent l’un des secteurs
d’industrie qui connaissent la croissance la plus rapide dans le monde. Les
campagnes de BSA soutiennent l’innovation technologique à travers des actions
d’information en faveur de la protection de la propriété intellectuelle, de
la cyber-sécurité, des échanges et du commerce électronique.
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