Fillon : ouvrir le chantier de la TVA sociale mais pas augmenter la TVA

 
 
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Le Premier ministre François Fillon arrive au Palais de l’Elysée, le 11 juin 2007 (Photo : Patrick Kovarik)

[11/06/2007 18:19:52] NANCY (AFP) François Fillon a affirmé lundi soir à Nancy qu’il voulait “ouvrir le chantier de la TVA sociale”, sans préjuger de l’aboutissement du projet, mais que le gouvernement n’entendait pas “alourdir les impôts” ni “augmenter la TVA pour boucher les trous”.

“Conformément aux engagements” de campagne de Nicolas Sarkozy, “nous allons ouvrir avec les partenaires sociaux le chantier de la TVA sociale”, a déclaré le Premier ministre lors d’un meeting UMP pour les législatives à Nancy.

“Que nul ne s’y trompe: il ne s’agit pas d’alourdir les impôts, pas plus qu’il ne s’agit d’augmenter la TVA pour boucher les trous occasionnés par nos dépenses publiques et sociales qui doivent d’abord être redressées”, a-t-il aussitôt ajouté.

Il s’agit, selon M. Fillon, “d’examiner dans quelles conditions nous pouvons financer notre pacte social sans faire porter l’effort sur les seules cotisations liées au travail”, qui sont “trop élevées” et qui “entraînent la délocalisation du travail”.

“Pour l’instant”, le projet de TVA sociale “est à l’étude”. “Nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans précipitation inutile car le sujet est suffisamment important pour être sérieusement débattu et évalué”, a-t-il dit.

“S’il est démontré que cette idée que l’Allemagne et le Danemark ont commencé à mettre en oeuvre, produit une augmentation injuste des prix, nous ne la retiendrons pas”, a souligné le Premier ministre.

“Mais nous n’avons pas le droit d’ignorer une idée qui pourrait sauver ou créer des centaines de milliers d’emplois en France et qui pourrait permettre à notre capacité industrielle de se redresser”, a-t-il insisté.

“Toute la question” est de savoir “comment financer nos politiques sociales tout en allégeant notre coût du travail”.

Refusant l’idée, selon lui, de la gauche de “taxer le capital”, qui est un système “doublement perdant, perdant sur le plan de l’investissement économique et perdant sur le plan du financement social”, M. Fillon a indiqué qu’il restait “l’hypothèse du transfert d’une partie des cotisations sociales sur la TVA”.

“Ce transfert qui devrait être neutre sur le niveau des prix aurait le grand mérite de faire participer les importations au financement de la protection sociale”, a-t-il estimé.

Le dossier de la TVA et de son éventuelle augmentation était au centre des débats lundi, la droite étant restée dans le flou dans la journée, la gauche dénonçant la hausse prochaine de cette taxe, qui pèsera sur “les plus modestes”.

Le ministre de l’Economie, Jean-Louis Borloo, avait relancé le débat dimanche en déclarant, en réponse au socialiste Laurent Fabius qui lui demandait s’il allait augmenter la TVA: “on va regarder l’ensemble des sujets, y compris d’ailleurs comme nos amis allemands, y compris l’éventualité de la TVA (…) Nicolas Sarkozy veut qu’on arrête dans ce pays de taxer l’emploi”.

Le mécanisme dit de “TVA sociale”, consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour ses promoteurs, en tête desquels les entreprises, ce transfert de charges permet d’alléger le coût du travail en France et de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts.

Aux yeux de ses détracteurs, à gauche notamment, le système entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, en particulier les plus modestes.

M. Sarkozy s’était prononcé pendant la campagne présidentielle pour son “expérimentation”, tout en proposant qu’elle soit accompagnée d’un suivi sur ses effets, notamment en matière d’inflation.

 11/06/2007 18:19:52 – © 2007 AFP