[13/06/2007 17:15:27] PARIS (AFP) L’éventuelle instauration d’une TVA sociale n’enchante guère les syndicats, jugeant qu’elle ne suffira pas à assurer le financement de la protection sociale qui pâtira, selon eux, de l’allègement des cotisations sur les heures supplémentaires. Le Premier ministre a ouvert, mardi soir, le chantier de la TVA sociale qui pourrait subir, à compter de 2009, une hausse d’un “ordre de grandeur” de cinq points pour basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, afin d’alléger le coût du travail. Mais cette éventuelle hausse de la TVA, rebaptisée par le chef du gouvernement TVA “anti-délocalisations”, n’enchante guère les syndicats qui, à part la CFE-CGC, refusent en bloc qu’un “impôt sur la consommation” ne vienne se substituer aux cotisations patronales pour financer la protection sociale. Gaby Bonnand (CFDT) a ainsi expliqué que la TVA “sociale” n’était “pas la tasse de thé” de sa confédération : “on peut éventuellement discuter de l’introduction d’une part de TVA dans le financement de risques comme la maladie, mais elle ne doit en aucun cas se substituer à la CSG et aux cotisations des employeurs”. Du côté de FO, on exprime une opposition encore plus radicale à cet “impôt, le plus injuste car déconnecté des revenus”.
La CGT s’est pour sa part dite, par la voix d’un de ses experts, Pierre-Yves Chanu, “tout à fait défavorable” à un mécanisme qui fait “courir le risque de déclencher une spirale inflationniste”. La CGT, comme l’Union syndicale Solidaires, balaie également l’argument de la lutte contre les délocalisations, qui s’explique selon elle par “un manque de qualification des salariés et des défauts de spécialisation, notamment dans le domaine industriel, et non par le coût du travail”. La FSU juge de surcroît que “cette mesure protectionniste déguisée est illusoire s’agissant de la concurrence des pays à bas salaires qui ne seront pas gênés par une hausse de quelques points de TVA”. Les syndicats expriment par ailleurs un scepticisme unanime concernant la compensation par l’Etat, grâce au produit de cette TVA sociale, des exonérations de charges consenties aux employeurs mais qui grèvent un peu plus les finances de la Sécurité sociale. Malgré l’obligation légale de compenser ces exonérations, l’Etat a déjà accumulé une dette de plus de 5 milliards d’euros à l’égard de la Sécurité sociale, que le projet gouvernemental d’allègement de charges sur les heures supplémentaires menace encore de creuser. Les syndicats, sauf la CFTC, qui s’est abstenue, ont ainsi voté “contre” cet article du projet de loi “en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat” lors de son examen par les caisses de Sécu (maladie, vieillesse, famille) et l’Acoss, l’organisme qui collecte les cotisations. Le conseil d’administration de la Cnaf (famille) et la commission de la Cnav (vieillesse) ont ainsi émis des avis “défavorables” à cette mesure emblématique du programme de Nicolas Sarkozy. L’opposition syndicale n’a par contre pas suffi à l’Acoss et à la Cnam (maladie) pour empêcher l’expression d’avis favorables. Les présidents de ces organismes, soutenus par les syndicats mais aussi les organisations patronales, devraient cependant élaborer une “démarche commune” dans les prochains jours en direction du Premier ministre afin que celui-ci s’engage à assurer une compensation intégrale, “à l’euro près”, de ces exonérations. |
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