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Les doléances des Conseils fiscaux sont
devenues tellement nombreuses (et tellement urgentes, nous semble-t-il) que
le temps est peut-être venu pour un remède radical ; une structuration
rigoureuse qui fixe des règles ayant force de loi et qui implique
l’émergence d’un corps nouveau coupant court à toutes les approximations.
Prenant, pour la énième fois, la parole au nom des professionnels qu’il
représente, M. Lassâad Dhaouadi, président de la Chambre nationale des
conseils fiscaux, constate (avec beaucoup d’inquiétude, souligne-t-il) que
certains «enseignants universitaires» sont en train d’user illégalement du
titre de conseil fiscal agréé. Se concentrant sur la qualité de formateur,
il s’attaque également à certaines associations (les chambres mixtes) qui
exercent l’activité de formation sans s’acquitter de la TVA ni de l’impôt
alors qu’elles se sont immiscées dans l’activité économique. Il vise
également les professionnels de la comptabilité qu’il accuse d’exercer cinq
professions et de prendre le pain de la bouche des chômeurs ?
M. Dhaouadi a une liste longue comme le bras concernant tous ceux qu’il
regarde comme des ‘’usurpateurs’’. S’adressant à eux tous, il les avertit
que l’exercice illégal de la profession de Conseil Fiscal est un délit
pénal, qu’il constitue une fraude sur les qualités substantielles du service
et une publicité mensongère.
Que faire alors ? M. Dhaouadi estime qu’il a la solution : il faut,
d’urgence, réviser le cahier des charges en impliquant la profession (sans
charges) et donner à celle-ci un droit de contrôle et de discipline pour se
protéger contre les intrus, les pratiques illicites, les usurpateurs de
titres et leurs complices.
Un ‘’bouquet’’ de prérogatives que seule permet la création d’un Ordre
national des Conseils fiscaux !
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