[18/06/2007 12:09:18] PARIS (AFP) Le conseil des ministres doit examiner mercredi le projet de loi “en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat”, sur lequel le gouvernement compte pour imprimer au pays un “choc de croissance” mais qui a déjà suscité de nombreuses critiques. Le ministre de l’Economie, Jean-Louis Borloo, a confirmé dimanche que le gouvernement présenterait “dès mercredi” ce texte qui reprend quelques unes des principales promesses de campagne de Nicolas Sarkozy. C’est une “loi pour pouvoir déduire de l’achat d’une résidence principale les intérêts sur les impôts”, a-t-il expliqué, faisant allusion à l’une des mesures phares du projet, qui prévoit un crédit d’impôt égal à 20% des intérêts d’emprunt pour les ménages qui acquièrent leur résidence principale, plafonné à 3.750 euros pour un célibataire et 7.500 pour un couple. Autre volet emblématique du texte, son article 1, censé illustrer le slogan “travailler plus pour gagner plus”. Il prévoit que les heures supplémentaires seront déduites du revenu imposable des salariés et que les cotisations sociales payées par l’employeur comme par le salarié seront réduites. Le texte prévoit aussi que la rémunération des heures supplémentaires soit de 25% supérieure à celle des heures normales dans toutes les entreprises, (contre 10% actuellement dans celles de moins de 21), moyennant un forfait d’exonération plus avantageux pour ces dernières. Le conseil d’Etat, qui a globalement validé le texte, estime toutefois que cette différence de traitement ne devrait pas être maintenue au-delà du 31 décembre 2008, selon des informations de presse. Le texte supprime en outre totalement des droits de succession pour le conjoint survivant (ou le partenaire pacsé) et porte de 50.000 à 150.000 euros l’abattement sur les donations. Le “bouclier fiscal”, plafonnant actuellement à 60% des revenus les impôts directs des contribuables, sera ramené à 50% et intégrera les prélèvements sociaux. Le travail étudiant sera défiscalisé et les redevables de l’ISF pourront choisir d’investir dans les PME ou les organismes d’intérêt général le montant de leur impôt, dans la limite de 50.000 euros. Le projet élargi prévoit par ailleurs les expérimentations par des départements du revenu de solidarité active (RSA), un dispositif qui vise à favoriser le retour à l’emploi des Rmistes. Côté grandes entreprises, les “parachutes dorés”, ces indemnités de départ des dirigeants qui ont défrayé la chronique ces derniers mois, et l’octroi de stock-options, seront désormais un peu plus encadrées. Dès leur annonce, ces mesures ont provoqué une salve de critiques, la gauche fustigeant des “cadeaux fiscaux”. Les syndicats se sont élevés contre les mesures concernant les heures supplémentaires, estimant ne pas avoir été suffisamment consultés, mais aussi sur le fond. Tout comme certains économistes, ils y voient une mesure coûteuse pour la collectivité et incapable de réduire le fossé entre travailleurs et chômeurs. Les professionnels de l’immobilier ont accueilli sans chaleur excessive le crédit d’impôt, estimant qu’il était insuffisant pour résoudre le problème du logement. Le coût du projet, évalué à 11 milliards d’euros en année pleine par François Fillon, a également fait l’objet de critiques, certains économistes doutant de la capacité de mesures comme les successions en franchise d’impôt à relancer la croissance. Le Premier ministre a assuré à plusieurs reprises que les engagements en matière de réduction des déficits seraient tenus, promettant que le gouvernement allait “faire la chasse aux dépenses inutiles” dès cet été. |
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