[18/06/2007 16:46:06] PARIS (AFP) L’article 1er du projet de loi “en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat” doit rendre les heures supplémentaires plus intéressantes financièrement pour les salariés et les entreprises, mais les syndicats redoutent des conséquences néfastes. Mesure-phare du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy, dont elle incarne le slogan “travailler plus pour gagner plus”, la réforme ne touche pas à la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaire, mais favorisera un allongement du temps de travail. Si elle peut paraître séduisante pour certains salariés, la mesure sera source de “tensions” et d'”inégalités”, prédisent les syndicats, qui soulignent que, pas plus que maintenant, les salariés ne pourront réclamer des heures supplémentaires. Ils jugent le projet, comme plusieurs économistes, contre-productif pour les chômeurs ou les salariés à temps partiels qui voudraient travailler à temps plein. Selon le texte, au 1er octobre, salariés et employeurs bénéficieront d’un “allègement” de cotisations (retraite, maladie, chômage, etc) sur les heures supplémentaires, selon un taux à définir. L’allègement sera a priori total pour le salarié, selon un document de travail de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). En outre, la prime d’heure supplémentaire versée dans les entreprises de 20 salariés au plus, fixée à 10% jusqu’au 31 décembre 2008, sera portée à 25%. Les ménages imposables ne payeront pas d’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires déclarées. A défaut d’un coup de pouce gouvernemental au Smic, la mesure apparaît comme un gage de relance du pouvoir d’achat pour les bas salaires. Pour gagner plus, un salarié devra travailler plus : au lieu de 8,10 euros nets actuellement, il percevra 10,33 euros nets par heure supplémentaire (10,55 euros après la revalorisation mécanique du Smic au 1er juillet). Selon une simulation de l’Acoss, le salaire mensuel net d’un salarié actuellement à 35 heures progressera de 18,2% (+179 euros par mois), si son entreprise lui demande de réaliser 4 heures supplémentaires par semaine. La rémunération progressera aussi, mais dans une moindre mesure pour un salarié travaillant déjà 39 heures (35 heures + 4 heures supplémentaires), comme c’est le cas dans de nombreuses PME. La réforme s’appliquera à tous, y compris aux cadres au forfait jour, aux salariés à temps partiel dans la limite de 10% de leur temps de travail contractuel, et même dans la fonction publique. Afin d’éviter d’accroître le déficit de la Sécurité sociale, il est prévu que l’Etat compense les allègements de cotisations sociales, une garantie très insuffisante aux yeux des syndicats qui ont tous émis un avis défavorable sur le projet, sauf la CFTC qui s’est abstenue. La réforme coûtera (défiscalisation + exonérations) à 5 à 6 milliards d’euros par an à l’Etat, selon le Premier ministre. La facture est cependant difficile à apprécier, le gouvernement souhaitant que le nombre d’heures supplémentaires augmente “le plus possible”. D’autres inconnues budgétaires demeurent, notamment liées au risque de surdéclaration frauduleuse d’heures supplémentaires, mais aussi au montant de la réduction de cotisations sociales pour les employeurs. Celle-ci promet d’être âprement négocié avec les organisations patronales, par ailleurs plutôt favorables au projet. |
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