Au procès de Second Life, la défense conteste un constat d’huissier

 
 
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Page d’accueil du site Second Life

[18/06/2007 18:19:48] PARIS (AFP) L’audience du tribunal des référés de Paris consacrée à Second Life, et à l’accès des mineurs aux contenus les plus choquants de ce monde internet, s’est focalisée sur des séquences virtuelles enregistrées par un huissier, mais que la défense dénonce comme fabriquées.

Le juge, Emmanuel Binoche, se prononcera le 2 juillet à 14h00, sur la mise en place ou non de mesures visant à interdire aux mineurs en France l’accès à Second Life.

“Second Life, c’est la vraie vie, mais sans les lois”, s’est inquiété Antoine Chéron, avocat de l’Union départementale des associations familiales de l’Ardèche et l’association Familles de France, qui ont saisi la justice.

Début juin, Familles de France s’était notamment alarmée des “dérives” (pornographie, casinos) du monde virtuel Second Life développé par la société américaine Linden Lab et avait réclamé des “mesures techniques efficaces” pour protéger les mineurs.

“Les utilisateurs ont la possibilité de se faire greffer sur un avatar un sexe, masculin ou féminin”, a affirmé Me Chéron documents à l’appui montrant un “avatar”, l’alter ego virtuel d’un utilisateur, présenté comme un “mineur” et doté d’un phallus disproportionné.

La défense a reproché à l’avocat et à l’huissier d’avoir provoqué la quasi totalité des faits incriminés pour établir ce constat, dont elle a réclamé la nullité.

“Le constat d’huissier est rempli de cas abominables commis par les petits avatars qui s’accouplent entre eux”, s’est amusé l’avocat de Linden, Me Winston Maxwell.

Pour “les scènes les plus crues, la seule scène où on nous dit que c’est un +viol de mineur+ (virtuel, NDLR), les deux seules personnes présentes sont Me Chéron et l’huissier”, a-t-il ironisé.

Sur Second Life, “chaque îlot a un éditeur qui est responsable du contenu”, qui doit s’engager à ne pas diffuser de contenus illégaux, a précisé Me Maxwell.

L’avocat a affirmé que seuls quatre cas de pédopornographie avaient été recensés depuis 2003 (date de création de Second Life, NDLR), en soulignant qu’ils avaient entraîné une procédure radicale : copie intégrale des fichiers incriminés, écrasement du compte de l’utilisateur et transmission aux autorités.

Linden a annoncé le 4 mai sur son site une amélioration du contrôle de la fraude à l’âge, qui se mettra en place “d’ici 60 jours au plus”, selon l’avocat.

Christophe Caron, avocat de l’Afa, l’association qui regroupe la majorité des fournisseurs d’accès internet, a pour sa part contesté la compétence du tribunal, invoquant la jurisprudence selon laquelle “il faut pour qu’un site soit soumis à la loi française et que ce site cible les internautes français”.

Représentant quatre des fournisseurs d’accès, Me Nicolas Bruault s’est insurgé contre un “guet-apens judiciaire” tendu par les plaignants, tandis que l’avocate de Telecom Italia dénonçait “un coup monté”.

 18/06/2007 18:19:48 – © 2007 AFP