[18/06/2007 19:19:19] STRASBOURG (AFP) Les eurodéputés se sont prononcés lundi soir pour une ouverture totale des marchés postaux en Europe en janvier 2011, soit avec deux ans de retard par rapport au projet de loi voulu par la Commission européenne. Ce vote, qui a eu lieu en commission spécialisée au Parlement européen de Strasbourg, devra être confirmé par l’ensemble des députés lors d’une réunion plénière en première lecture, vraisemblablement programmée en juillet. Les trois principaux groupes du Parlement européen (conservateurs, libéraux et socialistes) s’étaient mis d’accord en fin de semaine dernière sur des amendements communs au projet de loi, en particulier ce délai supplémentaire de deux ans pour ouvrir le courrier ordinaire à la concurrence. Le projet de directive (loi) sur les services postaux propose actuellement une ouverture totale du marché européen début 2009, une date qui fait néanmoins l’objet de dissensions parmi les Etats membres de l’UE. Les députés européens ont également voté lundi soir pour l’octroi d’une période transitoire supplémentaire de deux années -soit jusqu’à début 2013- pour les douze nouveaux Etats membres entrés dans l’UE depuis 2004 et pour les pays ayant une topographie compliquée, notamment un nombre important d’îles. Ils ne dressent pas une liste de ces derniers, mais la Grèce par exemple est visée. Les ministres européens chargés des télécommunications réunis le 7 juin à Luxembourg avaient pour leur part campé sur des positions divergentes quant à la libéralisation du courrier ordinaire dans l’UE, rendant un accord impossible dans l’immédiat. La libéralisation des services postaux a été engagée il y a près de 10 ans, avec les envois de plus de 350 grammes. Le mouvement s’est poursuivi avec les plis de plus de 100 g en 2003 puis ceux dépassant 50 g en 2006. Dans un projet de loi présenté en octobre, la Commission prévoit de parachever la réforme d’ici 2009 et d’ouvrir à la concurrence le courrier de moins de 50 g, dernière chasse gardée des monopoles historiques. La libéralisation des postes est un sujet de friction entre les pays membres de l’UE, la France s’étant toujours montrée peu enthousiaste face au projet de la Commission européenne. L’Allemagne au contraire a choisi d’ouvrir son marché dès 2008 et cherche donc à atteindre au plus vite un consensus en Europe afin de trouver des débouchés pour son entreprise nationale. L’ouverture totale des services postiers doit s’accompagner du maintien du service universel pour le courrier ordinaire: chaque citoyen doit conserver le droit d’être livré une fois par jour, cinq jours sur sept. Les Etats membres pourront décider individuellement de la façon de financer ce service. |
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