[20/06/2007 15:35:19] PARIS (AFP) Le président Nicolas Sarkozy a promis mercredi un big bang fiscal touchant l’ensemble des impôts et des cotisations sociales et relancé l’idée d’une TVA sociale, afin “d’encourager le travail, la production et l’investissement”, sans préciser les modalités ni le calendrier. Dans un discours aux accents de déclaration de politique générale, devant les parlementaires de la majorité réunis à l’Elysée, M. Sarkozy a annoncé que “toute la fiscalité française serait revue pour encourager le travail, la production et l’investissement”. Cette “réforme globale” portera à la fois sur les “impôts et cotisations sociales”, a-t-il dit, promettant “une remise à plat de tous les grands prélèvements, cotisations sociales, taxe professionnelle, taxe sur les salaires, TVA, impôt sur le revenu et CSG”, dans un délai non précisé. Le gouvernement a d’ores et déjà planché sur un “paquet fiscal”, présenté mercredi en Conseil des ministres, dans le projet de loi “en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat”. Ce texte, prochainement soumis au Parlement, prévoit notamment l’exonération des heures supplémentaires, un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, l’instauration d’un bouclier fiscal à 50% ou la quasi-suppression des droits de succession. Après ces mesures destinées aux ménages, et promises pendant sa campagne, Nicolas Sarkozy affiche sa volonté de poursuivre la “taxation de la richesse produite plutôt que la production de richesses”. “Si on veut garder des usines sur notre territoire, il faut détaxer le travail qui se délocalise et taxer davantage ce qui est moins aisément délocalisable”, a-t-il expliqué. A cette fin, M. Sarkozy a relancé l’idée d’une expérimentation de la “TVA sociale”, refusant “les sujets tabous” et faisant apparemment fi de la méfiance exprimée par une majorité de Français dans les sondages. L’évocation de cette mesure, qui consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, en baissant les cotisations patronales et en augmentant parallèlement la TVA, avait suscité une polémique entre les deux tours des législatives. Une mission d’étude a été confiée à Bercy et au secrétaire d’Etat Eric Besson, qui doivent rendre leurs conclusions en juillet. La “TVA sociale” sera “expérimentée” et “si cette expérimentation est réussie”, elle sera généralisée, a déclaré le président. “Si elle contribue à freiner les délocalisations, si elle est bonne pour l’emploi, si elle est bonne pour la croissance, si elle ne pénalise pas le pouvoir d’achat, alors nous ferons la TVA sociale”, dans le cas contraire “on ne (la) fera pas”, a-t-il lancé. Le chef de l’Etat s’est aussi engagé à “nettoyer les niches fiscales”. Régulièrement épinglés par la Cour des comptes ou certains parlementaires, qui s’interrogent sur leur efficacité, ces multiples avantages fiscaux visant à favoriser, par exemple, les investissements outre-mer ou l’embauche de nounous à domicile, représentent un gros manque à gagner pour l’Etat. En y ajoutant les exonérations de charges sociales, ils représentent aujourd’hui près de 85 milliards d’euros, selon la Cour des comptes. Toutes les tentatives de les limiter ont jusqu’à maintenant échoué. Entrant un peu plus dans le détail, M. Sarkozy a aussi souhaité que la TVA sur les produits écologiques “soit systématiquement abaissée au taux réduit” (5,5%) et que soit étudiée la possibilité de moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction des investissements et des créations d’emplois: deux thèmes qu’il avait évoqués pendant sa campagne. |
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