[20/06/2007 19:30:46] STRASBOURG (AFP) La libéralisation du transport ferroviaire de passagers en Europe va pouvoir être lancée, députés et pays de l’UE ayant surmonté leurs ultimes désaccords sur les droits des passagers après des pourparlers tendus. Les députés européens avaient donné leur aval en janvier en séance plénière à l’ouverture à la concurrence en 2010 du transport ferroviaire de passagers, qui sera limitée au seul trafic international (5% du trafic total). Mais des divergences de fond demeuraient sur plusieurs lois, qui ont donné lieu mardi à Strasbourg à une réunion à huis clos entre des représentants des pays de l’Union, du Parlement et de la Commission européens. Les compromis dégagés ont été finalement acceptés mercredi soir par tous les pays membres consultés, ont indiqué à l’AFP des sources européennes. Plus rien n’entrave désormais l’application des nouveaux textes législatifs majeurs pour le rail européen. Les négociateurs ont notamment bataillé ferme sur les “droits et obligations des passagers”. Tous les droits prévus à l’origine par Bruxelles pour les seuls passagers des trajets internationaux –dont un système de dédommagement européen en cas de retard d’un train– ont été étendus aux trajets nationaux “longue distance”, à la demande pressante des eurodéputés. Toutefois, les pays membres de l’UE pourront se donner jusqu’à 15 ans pour le faire, à compter de l’entrée en vigueur des lois en 2009. Ils devront faire une demande d’exemption tous les cinq ans. En 2024 au plus tard, tous les Européens effectuant un trajet sur une grande ligne nationale pourront donc se faire rembourser 25% du prix du billet en cas de retard de plus d’une heure et 50% pour tout retard de deux heures et plus, si l’opérateur est tenu pour responsable. Selon l’eurodéputé libéral Dirk Sterckx, qui négociait ce volet, les 27 ont rechigné jusqu’au bout pour étendre le système de dédommagement aux grandes lignes nationales. “Les nouveaux Etats membres comme la Hongrie, la Pologne ou la République tchèque trouvaient en particulier cette disposition trop coûteuse car ils doivent rénover leurs réseaux ferrés”, a expliqué ce député belge. La proposition a aussi rencontré “une forte opposition” de la part des compagnies de chemin de fer “peu soucieuses des relations avec la clientèle”, selon lui. Les eurodéputés ont également imposé une liste de “droits de base” (comme l’obligation d’assurer la sécurité des passagers, de faciliter la vente de billets, ou de disposer d’informations pour les personnes à mobilité réduite). Ces droits s’appliqueront à tous les passagers européens dès 2009, y compris ceux empruntant des moyens de transport urbains et régionaux. Les négociations de dernière minute ont été particulièrement âpres sur la formulation exacte de l’accès aux trains pour les handicapés et personnes à mobilité réduite, s’insurge le député. Cet accès devra se faire “sans discrimination” et les gares devront faire “tous les efforts raisonnables” pour assurer cet accès. Les députés se sont montrés peu satisfaits de ce chapitre à minima, tout en notant que les compagnies de chemins de fers devront entamer des discussions avec les associations d’handicapés à partir de 2009. Concernant un autre texte sur la certification du personnel, un accord est intervenu pour créer “une licence de conducteur ferroviaire européen”, qui permettra une plus grande mobilité de la profession, s’est réjoui de son côté son défenseur, l’eurodéputé socialiste français Gilles Savary. |
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