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Les scandales secouant le monde des
affaires se suivent et … se ressemblent. Ainsi, on apprend qu’un important
groupe appartenant à un homme d’affaires réputé de la région de Sfax souffre
depuis deux ans dans un bain de problèmes avec ses banquiers à cause surtout
d’un manque de communication, négociation, compréhension, dysfonctionnement
de certaines procédures dictées …
Cette situation a conduit ce groupe à arrêter l’activité de ses usines du
son personnel et perdre une partie de sa clientèle (notamment étrangère).
Selon un membre dirigeant du groupe, les raisons de ces déboires sont :
– rupture abusive de ses crédits par ses banquiers, ayant causé des dommages
(article 83 du code des O.C ) ;
– charges excessives d’intérêts ;
– taux d’intérêt effectif global (TIEG) non mentionné dans les contrats de
prêts (loi n° 64 du 15/07/1999) ;
– fermeture abusive de certains de ses comptes courants, non-conforme à
l’article 732 du code de commerce. * Cessions de certaines de ses créances
aux sociétés de recouvrement contrairement à la loi régissant ces sociétés
(article 10 de la loi n° 4 du 02/02/1998) ;
– nantissement du fonds de commerce et matériel ne répondant pas à la loi
n°19 du 06/02/2001 et les articles 198 bis et 239 du code de commerce ;
– classement non justifié auprès du système bancaire (circulaire BCT N°
91-24 du 17/12/1991) ;
– réclamations touchant le fonctionnement de ses comptes courants sans suite
et suivi ;
– perception de la TVA contrairement à la loi régissant les sociétés
totalement exportatrices, qui y sont exonérées ;
– commissions et frais perçus à tort contrairement à la Circulaire de la BCT
N° 91-22 du 17-12-1991 portant réglementation des conditions des banques, il
y en est de même pour les dates de valeur.
A la lumière de ces déclarations, de ce dirigeant, nous nous interrogeons
encore une fois sur celui qui va payer la facture et sur la responsabilité
de certains banquiers qui rompent du jour au lendemain leurs engagements
lançant ainsi les entreprises vers la faillite. Ne faut-il pas que ces
banques se réveillent et prennent un peu de risque, quitte à relever
davantage leur taux d’intérêt ?
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