[26/06/2007 12:53:49] EVRY (AFP) Carrefour a été condamné mardi à 2 millions d’euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Evry pour publicité mensongère, reventes à perte et pour un dossier de “marges arrière”, ces ristournes versées par les fournisseurs aux distributeurs. C’est la première fois que le numéro 1 de la grande distribution en France est condamné pour de tels faits. Le tribunal a également condamné l’enseigne, dont le siège social est en Essonne, à afficher le jugement à chacune des caisses des magasins de l’enseigne en France (213), concernant les publicités mensongères. Pour ces seuls faits de publicité mensongères, qui concernent des produits qui n’étaient pas disponibles en quantité suffisante eu égard à la publicité qui était faite, Carrefour est condamné au total à 1,5 million d’euros d’amende. En ce qui concerne le dossier de revente à perte et les contrats de coopération commerciale, qui régissent les “marges arrières”, les jugements devront être publiés dans les quotidiens Les Echos et le Figaro pendant un mois. Me Jean-François Roy, avocat de Carrefour a annoncé à la presse à la sortie de l’audience qu’il “se réservait la possibilité de faire appel”, estimant qu’il s’agissait d’une décision “d’une sévérité incroyable”. L’enseigne devra également verser au total 60.000 euros de dommages et intérêts à l’UFC Que choisir, qui s’était constituée partie civile. A l’audience le 22 mai, la procureure avait requis au total 4,8 millions d’euros d’amende. |
||
|
