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L’usage du téléphone portable deviendra
sensiblement moins cher cet été grâce à l’intervention de l’UE. Par sa
publication au Journal officiel de l’UE à la fin de cette semaine, l’acte
législatif majeur du marché intérieur que constitue le règlement européen
sur les frais d’itinérance deviendra contraignant le 30 juin dans les 27
États membres. Le processus législatif entamé le 12 juillet 2006 par la
Commission européenne pour lutter contre les frais d’itinérance excessifs
des consommateurs et voyageurs d’affaires dans leurs déplacements dans les
autres pays de l’Union aura ainsi été mené à terme en un temps record. Les
autorités réglementaires nationales et la Commission surveilleront de près
le passage aux nouvelles règles d’itinérance afin de couper court à tout
abus.
Le 12 juillet 2006, la Commission a proposé un règlement UE sur l’itinérance
internationale au sein de l’Union européenne afin d’en réduire les tarifs
jusqu’à 70%. Á la suite d’un des accords politiques les plus rapidement
conclus entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le
règlement communautaire sur l’itinérance internationale a finalement été
adopté le 7 juin, soit onze mois plus tard seulement.
Dès cet été, le règlement UE permettra aux consommateurs de bénéficier d’un
“Eurotarif” qui fixe une limite maximum pour les appels passés (€0,49, TVA
non comprise) et reçus (€0,24, TVA non comprise) à l’étranger au sein de l’UE.
En dessous de ce plafond, la concurrence devrait jouer entre les opérateurs.
Les plafonds baisseront encore en 2008 et 2009.
* les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de proposer un Eurotarif à
tous leurs clients au plus tard le 30 juillet 2007,
* les clients qui n’ont pas de formule tarifaire d’itinérance particulière
et qui réagiront immédiatement bénéficieront d’un Eurotarif au plus tard le
30 août 2007,
* ceux qui ne réagiront pas et qui ne possèdent pas de formule d’itinérance
particulière se verront appliquer automatiquement l’Eurotarif à compter du
30 septembre 2007,
les abonnés qui disposent déjà d’une formule d’itinérance peuvent aussi
choisir un Eurotarif mais doivent en faire la demande à leur opérateur.
Le règlement européen sur les frais d’itinérance, très favorablement
accueilli par les citoyens, oblige aussi les opérateurs à tenir tous leurs
clients informés des prix d’itinérance. Ces obligations de transparence
permettront aux consommateurs d’identifier facilement le meilleur contrat
d’itinérance possible et de connaître les prix qu’ils auront à payer quand
cela leur importe le plus, c’est-à-dire lorsqu’ils sont itinérants.
Le règlement plafonnera également les prix de gros que les opérateurs se
facturent entre eux pour l’itinérance. Ce plafond sera applicable deux mois
après la publication du règlement. Pour les douze mois à venir, il est fixé
à €0,30.
La publication au Journal officiel de l’UE du 29 juin 2007 signifie que le
règlement UE sur l’itinérance aura force de loi le 30 juin dans les 27 États
membres de l’Union. Le règlement restera applicable pendant trois ans. Au
cours de cette période, la Commission, avec les régulateurs nationaux,
surveillera étroitement son application. Elle évaluera le règlement dans les
18 mois et décidera s’il y a lieu ou non de le prolonger et d’intervenir à
nouveau pour y inclure également les SMS et le transfert des données.
(source : communiqué de la Commission
européenne)
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