[03/07/2007 13:33:01] PARIS (AFP) La cour d’appel de Paris a reporté à vendredi, voire au 11 septembre, sa décision dans le procès pour discrimination intenté au fabricant de produits de beauté Garnier (groupe L’Oréal), à la société de travail temporaire Adecco, à une de ses filiales ainsi qu’à trois de leurs cadres. L’arrêt devait être rendu mardi mais la présidente de la 11e chambre de la cour, Laurence Trebucq, a déclaré en début d’audience qu’il serait “reporté au 6 juillet” mais que “cette date n’était pas gravée dans le marbre” et que la décision pourrait être finalement rendue le 11 septembre. La magistrate a précisé que la cour “ferait le maximum” pour rendre son arrêt en fin de semaine dans cette affaire où l’association SOS Racisme est partie civile. Le litige porte sur une consigne demandant de ne recruter que des animatrices de vente “BBR” (bleu, blanc, rouge) pour une campagne pour des produits Garnier. Lors de l’audience du 15 mai, le parquet général avait requis la condamnation à des peines d’au moins 100.000 euros de Districom, filiale d’Adecco chargée du recrutement, ainsi que d’Adecco en tant que personnes morales. La même peine avait été demandée contre la directrice adjointe de Districom, Thérèse Coulange. Il avait en revanche requis la relaxe pour Garnier et son directeur général Laurent Dubois ainsi que le directeur commercial d’Adecco Jacques Delsaut. Le 1er juin 2006, le tribunal correctionnel de Paris avait mis hors de cause les trois sociétés et leurs cadres, poursuivis pour “discrimination en raison de l’origine, de la nationalité ou de l’ethnie” et “refus d’embauche” lors d’opérations promotionnelles. SOS Racisme et le parquet avaient fait appel du jugement. Les faits reprochés remontaient à 2000 et concernaient le recrutement d’animatrices pour des opérations de promotion de produits capillaires fabriqués par Garnier. Districom, filiale d’Adecco chargée du recrutement, avait précisé dans un fax adressé à sa maison-mère que les animatrices devaient être “BBR” (bleu, blanc, rouge). L’auteur du document, Mme Coulange, avait argumenté à l’audience de première instance qu’il s’agissait d’une “initiative personnelle” mais avait récusé tout soupçon de racisme. Il s’agissait, avait-elle dit, d’une consigne pour recruter des personnes sachant “s’exprimer correctement” en français. Malgré plusieurs témoignages d’employés de Districom, selon lesquels “la consigne +BBR+ signifiait +pas d’étranger+”, le tribunal correctionnel n’avait pas jugé que les infractions étaient caractérisées. “Aucune parmi les personnes entendues n’avait, en définitive, assisté personnellement à une sélection ayant pu être discriminatoire” et “les poursuites ont été engagées à partir de suppositions et d’approximations ne pouvant caractériser l’élément matériel devant soutenir la culpabilité des prévenus”, avaient estimé les juges de première instance. Lors du procès en appel, en l’absence de Mme Coulange, gravement malade, les deux autres cadres poursuivis ont continué de réfuter la discrimination. |
||
|
