[05/07/2007 16:32:33] PARIS (AFP) Le site internet MySpace a été condamné en référé à verser 61.000 euros à l’humoriste Jean-Yves Lambert dit Lafesse pour avoir laissé diffuser gratuitement ses sketches sans son autorisation, a-t-on appris jeudi auprès du TGI de Paris. La société américaine MySpace a été condamnée par la juge des référés (juge de l’urgence et de l’évidence) à verser 50.000 euros de dommages-intérêts provisionnels à M. Lafesse en raison de son préjudice commercial, 3.000 euros pour atteinte à son droit moral, 5.000 euros en réparation de la violation de ses droits de la personnalité et enfin 3.000 euros au titre des frais de justice. Elle a également été condamnée à supprimer la page internet litigieuse sur laquelle les sketches étaient diffusés sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la diffusion de l’ordonnance de référé, rendue le 22 juin. “Il ressort des pièces produites au débat que le site www.myspace.com/lafesse reprend sans autorisation les sketches de Monsieur Lambert dit Lafesse, et les propose gratuitement”, explique la décision rendue par la juge Marie-Claude Apelle. “La mise à disposition sur un site internet d’oeuvres protégées sans le consentement de l’auteur constitue une contrefaçon de ces oeuvres”, poursuit l’ordonnance, estimant qu’une réparation du préjudice est nécessaire et qu'”il convient de faire droit aux mesures d’interdiction sollicitées”. |
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