[05/07/2007 19:19:35] LILLE (AFP) Le gérant d’une société revendeuse de produits informatiques, WipNord, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Lille à un an de prison avec sursis et à payer avec son entreprise plus de 230.000 euros pour avoir contrefait des logiciels Microsoft et sa marque. Le patron et sa société, basée à Neuville-sur-Escaut (Nord), devront verser 30.000 euros d’amende, 200.000 euros pour réparation du préjudice matériel, un euro au titre de la réparation du préjudice moral et 3.500 euros au titre des frais de justice. Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans son intégralité dans le magazine Sciences et Vie Micro. Le 31 mai, le procureur avait réclamé des amendes de 150.000 euros contre WipNord et de 20.000 euros contre son patron, outre une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis. Entre 2002 et 2005, WipNord, qui emploie deux salariés, avait revendu notamment via l’internet des exemplaires de logiciels, gravés sur CD, accompagnés de certificats d’authenticité – des autocollants – qu’elle récupérait sur des ordinateurs, parfois obsolètes, rachetés à d’autres entreprises. Après avoir découvert la pratique de WipNord sur le site internet eBay, Microsoft avait décidé de porter l’affaire en justice pour contrefaçon de la marque – via une utilisation non autorisée de celle-ci – et violation des droits d’auteur – ceux de reproduction et de distribution du logiciel non autorisés. Quand les logiciels sont vendus préinstallés avec l’ordinateur, “vous pouvez revendre l’ordinateur avec le logiciel, mais vous ne pouvez pas dissocier le logiciel pour le transférer sur un autre ordinateur”, a expliqué à l’AFP l’avocat de Microsoft, Me Jean-François Jésus. Lors de l’audience, Microsoft avait réclamé 2,22 millions d’euros au titre de la réparation du préjudice subi. Le prévenu avait contesté toute contrefaçon, affirmant avoir agi dans la légalité. Lui et sa société ont l’intention de faire appel, a annoncé leur avocat, Me Thomas Deschryver. “Par cette décision claire, la justice réaffirme avec force et rigueur l’importance du respect des principes de la propriété intellectuelle et la gravité que constitue le délit de contrefaçon”, s’est félicité Microsoft, en estimant que ces condamnations étaient “des messages clairs à l’adresse des contrefacteurs”. |
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