Saisie de containers de produits tunisiens à la frontière canadienne pour non-conformité aux normes phyto-sanitaires

La Représentation
économique de la Tunisie à Montréal a informé à la date du 16 juin 2007, les
autorités concernées en Tunisie, que les services des frontières canadiens
ont bloqué des containers provenant de la Tunisie et d’autre pays. Motif :
Les containers concernés contiennent des palettes en bois non-conformes aux
normes phytosanitaires.

 

La Représentation
Economique a réussi à obtenir des autorisations pour déplacer les containers
saisis dans des entrepôts sous douanes en quarantaine afin de  procéder au
changement des palettes.

Or, cette
opération est coûteuse étant donné que les jours de blocage sont facturés à
200 dollars (presque 242 dinars par jour). Le traitement du dernier
container de la société Médina de conserves aurait coûté selon la
Représentation Economique 2800 dollars canadiens (presque 3390 dinars).

Quant au renvoi
des containers en Tunisie, il coûte beaucoup plus cher. La représentation
économique a précisé que les douanes canadiennes se basent sur une
convention internationale de 2002, transposée dans la législation intérieure
et actuellement appliquée de manière très stricte. La Commission Intérimaire
sur les Mesures Phytosanitaires de la Convention Internationale pour la
protection des végétaux a adopté, suivant les services des douanes
canadiennes, une norme prescrivant des règles de contrôle uniformes pour les
matériaux d’emballage en bois, employés dans le commerce international. La
norme est énoncée dans la NIMP No 15 (Directives
pour la réglementation de matériaux d’emballage à base de bois dans le
commerce international
)-

(Voir site du
CEPEX).
 

 Les services des
frontières canadiens exigent aujourd’hui un Certificat uniformisé au niveau
international qui s’appelle « Certificat  de Circulation » et qui est
apparemment connu de tous les pays membres de la Convention et de la FAO.
Tout autre formulaire est exclu. De ce fait, un certificat phytosanitaire
délivré par le ministère tunisien de l’agriculture a été refusé par les
services canadiens.

 La
Représentation Economique a indiqué qu’actuellement un autre container est
saisi et que d’autres  risquent d’avoir le même sort les jours à venir.

De ce fait elle a
vivement appelé les autorités tunisiennes à inviter les tunisiens à éviter à
l’avenir l’envoi des produits sur palettes au Canada et d’utiliser comme
solution alternative des palettes en résine ou en plastique qui sont
disponibles en Tunisie ou même d’envoyer dans le cas extrême (mais en accord
avec les clients) les produits sans palettes.

Par ailleurs la
Représentation Economique a souligné la nécessité d’informer les
transitaires et les Douanes tunisiennes de la nécessité d’empêcher l’envoi
au Canada voire aux Etats-Unis, des containers avec des palettes en bois non
accompagnées du Certificat Normalisé « Certificat  de Circulation ».

 


(d’après une correspondance
de  La Représentation Economique de Tunisie à Montréal au Cepex)