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A la suite de
l’information publiée, le 2 juillet 2007 (lire
l’article), par Webmanagercenter sur des contacts assez avancés, selon
nos sources, pour une entrée dans le capital de la SOTUVER d’un groupe
marocain, le CMF (Conseil du marché financier) adresse le 3 juillet 2007 une
lettre à la direction générale de la SOTUVER lui demandant de réagir aux
informations publiées “sur le web concernant l’éventualité de son rachat
par un investisseur étranger“.
Dans sa réponse à cette
demande d’information du gendarme de la Bourse, le management de la SOTUVER
confirme l’existence de pourparlers avec des groupes industriels étrangers
pouvant aboutir à une prise de participation au capital de la société. «Suite
à votre courrier en date du 03 juillet 2007 relatif à l’objet cité en marge,
nous avons l’honneur de vous informer qu’aussi bien avant qu’après le décès
de l’actionnaire principal, la SOTUVER a fait souvent l’objet d’une
manifestation d’intérêt pour toute forme de collaboration ou de partenariat
de la part de groupes industriels étrangers.
Actuellement, des
contacts sont en cours avec certains d’entre eux et visent même le principe
d’une prise de participation au capital.
Il reste entendu que
si les pourparlers se précisent et évoluent favorablement pour
l’aboutissement d’un accord, la SOTUVER portera immédiatement à la
connaissance du public toute information ou décision officielle précise à ce
sujet».
La SOTUVER étant cotée en
Bourse et donc soumise à l’obligation de communication selon les termes des
textes régissant le marché financier, la question qui se pose dans le
présent cas, c’est à quel moment l’entreprise devrait-elle informer le
marché et le public de toutes démarches ou pourparlers pouvant à terme avoir
des implications sur la structure de son capital.
Le public devrait-il être
le denier à être informé de l’existence d’événements particuliers pouvant
avoir des incidences à court, moyen et long terme sur le développement de
l’entreprise ?
Dispose-t-on de règles
pouvant définir à quel moment un événement touchant une entreprise cotée
doit faire l’objet de communication ?
Dans sa réponse, la
direction générale de la SOTUVER a considéré que le marché ne sera informé
que si les pourparlers “se précisent et évoluent favorablement pour
l’aboutissement d’un accord”.
Aujourd’hui tout porte à
croire que la plupart de nos entreprises cotées considèrent que l’obligation
d’information à fournir au marché se limite à la publication des indicateurs
et des états financiers (si elle est faite à temps).
Le CMF ne devrait-il pas
profiter de ces cas pour prendre position et définir les règles de
communication applicables, par les entreprises cotées, à ces types
d’événements (pourparlers pour une prise de participation, signature
d’importants contrats commerciaux, accords de partenariats stratégiques,
événements ayant des incidences directes sur les méthodes de direction des
entreprises, événements touchant l’activité de l’entreprise,…).
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