[12/07/2007 19:13:38] PARIS (AFP) La défiscalisation du travail étudiant et la création d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers ont été adoptés jeudi à l’Assemblée dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), dit “paquet fiscal”. Après une petite guerre de tranchée mercredi sur le dispositif phare du texte en faveur des heures supplémentaires, voté dans la nuit par l’Assemblée, la matinée a commencé par un vif échange entre le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault et Christine Lagarde (Economie). M. Ayrault, rapidement rejoint par Jean-Pierre Brard (app. PCF), s’est attaqué à la lettre de mission adressée par Nicolas Sarkozy au ministre, rendue publique mercredi soir. Mais dans l’après-midi, en abordant le dispositif de défiscalisation du travail étudiant, l’Assemblée a trouvé son rythme, avec une opposition toujours très présente, mais sans blocage, ni tension particulière. Les députés ont donc adopté la mesure prévue par le texte exonérant d’impots les étudiants exerçant une activité salariée pour financer leurs études jusqu’à 25 ans dans la limite de trois smic mensuels par an. Cette mesure sera applicable à partir de l’imposition des revenus de l’année 2007. Son coût a été évaluée par le ministre à 40 millions d’euros.
L’opposition s’est interrogée sur le “but de cette mesure” craignant qu’elle avantage surtout les familles les plus aisées. Les étudiants, qui déclarent de façon autonome leurs revenus, “risquent peu de payer des impôts” et du coup “on risque de tomber dans l’effet pervers qui est de favoriser ceux qui ont plus de revenus”, a estimé François de Rugy (GDR-Verts). Pascale Got (PS) a regretté que cette mesure ne s’inscrive pas “dans un projet beaucoup plus global” pour ne pas être un simple “palliatif aux défaillances de notre système d’aide sociale”. Les députés ont également approuvé la création d’un crédit d’impôt sur les intérêts immobiliers. Les ménages, achetant ou ayant acheté dans les cinq dernières années, leur résidence principale, bénéficieront d’un crédit d’impôt égal à 20% du montant des intérêts des emprunts payés pendant les cinq premières années. Le crédit d’impôt est plafonné à 3.750 euros pour une personne seule, 7.500 pour un couple, majoré de 500 euros par personne à charge. Le coût du dispositif a été évalué à 3,7 mds d’euros par Christine Lagarde. PS, PCF et Verts ont dénoncé un “pur effet d’aubaine” qui va surtout profiter aux Français déjà propriétaires et qui risque de favoriser l’inflation des prix de l’immobilier. “Vous proposez des cadeaux fiscaux à la France déjà propriétaire”, a lancé André Cacheux (PS), en plaidant pour la “relance de la construction de logements sociaux”. La gauche s’est inquiétée, tout comme l’UMP André Wojciechowski que “la renaissance de la défiscalisation des intérêts d’emprunt ne sonne le glas du PTZ (prêt à taux zéro)”. Les débats doivent se poursuivre dans la soirée. Les députés ont encore devant eux beaucoup de gros dossiers, comme l’abaissement du bouclier fiscal de 60 à 50%, l’encadrement des parachutes dorés ou le lancement de l’expérimentation sur le revenu de solidarité active (RSA), ce qui laisse présager une fin des débats vendredi dans la journée. |
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