[13/07/2007 16:59:25] PARIS (AFP) Le site internet de diffusion, de partage et de visionnage de vidéos Dailymotion a été condamné vendredi pour “contrefaçon” par le Tribunal de grande instance (TGI) pour avoir laissé diffuser gratuitement le film “Joyeux Noël” au détriment des réalisateur, producteur et distributeur. La justice a estimé qu'”en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service” de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion “a commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant” à cet internaute “les moyens de réaliser une contrefaçon”. Le tribunal a condamné Dailymotion à payer un euro de dommages et intérêts au réalisateur Christian Carion “en réparation de l’atteinte portée à l’intégrité de son oeuvre”. Dailymotion devra également verser 13.000 euros à la société Nord-Ouest Production et 10.000 euros au distributeur exclusif du film, UGC Images. En outre, le tribunal met en demeure le site internet de cesser la diffusion du film “sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée”. Enfin, la justice oblige Dailymotion à publier le jugement sur son site pendant huit jours. Selon Me Vincent Tolédano qui défend la société UGC, il s’agit d’un “jugement important en ce qu’il condamne pour la première fois la diffusion dans son intégralité par un site communautaire d’un long métrage de fiction”. Dailymotion “étudie la possibilité de faire appel”. Selon Martin Rogard, directeur des contenus du site, “cette décision reconnaît le statut de prestataire technique” de Dailymotion. Il précise qu’à partir de lundi sera activé un système “visant à empêcher la mise en ligne des vidéos protégées par des droits”. Le 22 juin, le site internet de socialisation en ligne MySpace a été condamné à verser 61.000 euros à l’humoriste Jean-Yves Lambert, dit Lafesse, pour avoir laissé diffuser gratuitement ses sketches sans son autorisation. |
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