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La Commission
européenne a publié un rapport sur les travaux actuellement menés par le
Canada, le Japon et les États-Unis pour faire converger leurs principes
comptables généralement admis au niveau national (GAAP) vers les normes
internationales d’information financière (IFRS) appliquées dans l’Union
européenne. Le rapport dresse également un premier bilan des travaux de
convergence dans d’autres juridictions importantes. Conformément aux règles
comptables de l’UE, la Commission est tenue d’informer régulièrement le
Parlement européen et le Comité européen des valeurs mobilières sur les
progrès accomplis en matière de convergence et d’élimination des obligations
de rapprochement qui incombent aux émetteurs de l’UE.
Dans son rapport, la Commission se réjouit que la Securities Exchange
Commission (SEC) américaine ait proposé récemment une modification des
règles pour autoriser le dépôt des états financiers élaborés conformément
aux IFRS sans rapprochement avec les GAAP américains. La Commission rappelle
toutefois son objectif général: l’abolition de l’obligation de rapprochement
pour les émetteurs européens qui utilisent les IFRS adoptées par l’UE. Elle
plaide parallèlement pour un renforcement de la coopération et pour
l’organisation de réunions régulières entre l’UE et les États-Unis afin
d’établir des étapes intermédiaires et de faire le point sur la situation.
La Commission se félicite également des progrès accomplis au Japon, au
Canada, en Chine et en Inde.
L’Union européenne est la plus grande juridiction qui fasse usage des IFRS
et appuie sans réserve l’adoption progressive de normes comptables
internationales communes.
Le rapport peut être consulté à l’adresse suivante:http://ec.europa.eu
(Source : Commission européenne)
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