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Les entreprises
sous-traitent de plus en plus de services. Le secteur des services aux
entreprises connaît une croissance rapide dans la plupart des pays de la
zone OCDE. Le développement des logiciels, la R-D et autres activités de
services à forte intensité de connaissances, y compris les services
juridiques, de publicité et de recrutement, sont essentiels au
fonctionnement d’une entreprise moderne. Jadis, ces activités étaient dans
une large mesure assurées en interne étant donné qu’elles sont importantes
stratégiquement et spécifiques à l’entreprise. Néanmoins, les entreprises
achètent de plus en plus de services à forte intensité de connaissances
auprès de prestataires extérieurs afin de profiter d’économies d’échelle et
de gamme.
Cette évolution a provoqué un bond des échanges internationaux de services
aux entreprises, particulièrement depuis le milieu des années 90, en raison
notamment des efforts de libéralisation dont sont convenus les pays au
moment du cycle de négociations d’Uruguay. Les pays de la zone OCDE sont
encore la principale origine et source des échanges de services aux
entreprises, mais celles-ci délocalisent désormais de plus en plus toute une
gamme de fonctions entrepreneuriales vers des pays où le coût du travail est
relativement plus bas et où il existe une main d’oeuvre très qualifiée.
Ce phénomène a contribué à la croissance de la productivité dans l’ensemble
de l’économie. De nombreux secteurs utilisent les services aux entreprises
en tant que biens intermédiaires. C’est pourquoi l’accès à un secteur des
services aux entreprises efficient est essentiel pour la croissance de la
productivité dans l’ensemble de l’économie. L’analyse des données au niveau
macroéconomique n’indique pas encore d’augmentation de la productivité dans
le secteur, du fait en partie de problèmes de mesure, mais plusieurs études
au niveau des entreprises confirment les retombées positives des services
aux entreprises.
La pression à l’innovation augmentant et les moyens d’innover étant de plus
en plus complexes, la tendance à l’externalisation des intrants à forte
intensité de connaissance pour l’innovation s’accentue. Ce qui a accéléré la
mutation du processus d’innovation d’un modèle fermé à un modèle ouvert. Les
services aux entreprises peuvent jouer plusieurs rôles de « soutien » du
processus d’innovation : ils peuvent être une source d’innovation s’ils
jouent un rôle d’initiation et de développement des innovations chez les
entreprises clientes. Ils peuvent aussi être des facilitateurs de
l’innovation s’ils soutiennent une entreprise dans le processus
d’innovation. De la même façon, les sociétés de services aux entreprises
peuvent être porteuses d’innovation en jouant un rôle dans le transfert de
connaissances existantes entre organisations, secteurs ou réseaux, ou au
sein d’une même organisation, d’un même
secteur ou réseau, ce qui permet d’appliquer ces connaissances à un nouveau
contexte.
Pour concrétiser pleinement le potentiel du secteur, le cadre réglementaire
ne doit pas être trop restrictif.
Afin de concrétiser les bénéfices des forts liens en aval et de cette forme
émergente d’innovation, les pouvoirs publics doivent fournir un cadre
propice pour les entreprises. Le cadre réglementaire est particulièrement
important de ce point de vue et il faut l’assouplir. Les services aux
entreprises à forte intensité de connaissances sont soumis à toute une gamme
de réglementations dans la plupart des pays de la zone OCDE. Or, le plus
souvent, on pourrait alléger ces réglementations sans mettre en péril la
qualité du service. D’ailleurs, les faits montrent que le carcan imposé par
certaines réglementations des services est corrélé négativement à la
croissance de la productivité.
Des normes communes à l’ensemble du secteur peuvent s’avérer bénéfiques …
La question des normes revêt une pertinence particulière dans le secteur des
services aux entreprises. En effet, bien que la normalisation entraîne des
coûts potentiels, des normes largement acceptées et bien équilibrées peuvent
accroître la transparence du marché et la concurrence en facilitant le
passage d’un prestataire à un autre. L’harmonisation des normes entre pays
peut aussi abaisser les barrières à l’entrée qui ont tendance à être par
essence plus élevées dans la plupart des secteurs de services qu’elles ne le
sont dans les échanges internationaux de marchandises.
Enfin, les normes peuvent être bénéfiques aux prestataires de services en
leur permettant de se concentrer sur la production de services en interne et
de dégager des économies d’échelle.
Les droits de propriété intellectuelle doivent être efficients et trouver un
équilibre entre les incitations à l’innovation et l’accès aux connaissances.
Parmi les questions à examiner figurent les exemptions et les limites à
l’utilisation des droits de propriété intellectuelle, telles les exemptions
pour la recherche et les règles relatives à l’utilisation raisonnable (fair
use). On pourrait également faire de plus grands efforts pour améliorer
l’exploitation économique des droits de propriété intellectuelle, par
exemple par de bonnes pratiques d’octroi de licences, par des licences
croisées et par des pools de brevets.
Les prestataires de services aux entreprises et la plupart des entreprises
qui ont beaucoup recours aux services de ces prestataires sont énormément
dépendants des investissements dans des actifs immatériels, tels la
formation, la gestion de la relation avec la clientèle, l’image de marque,
l’organisation interne, les investissements en logiciels et les TIC. Des
informations fiables sur les actifs immatériels des entreprises sont
nécessaires pour éviter une allocation inefficiente des ressources et
faciliter l’innovation. Les entreprises ayant recours de manière intensive
aux actifs intellectuels présentent des risques fonctionnels et économiques
particuliers qui peuvent avoir des effets très importants sur la valeur de
ces entreprises. C’est pourquoi les informations sur les actifs
intellectuels doivent être divulguées.
L’importance du secteur des services aux entreprises va au-delà de la part
importante et croissante qu’il représente dans le PIB. En effet, il a des
liens étroits avec la plupart des autres secteurs de l’économie et il joue
un rôle essentiel dans l’émergence d’un nouveau système d’innovation.
L’accès à un secteur des services aux entreprises efficient est
particulièrement important pour les secteurs aux prises avec le double défi
de la mondialisation et de la nécessité d’innover dans une économie qui fait
de plus en plus appel aux connaissances. A ce titre, les efforts de
libéralisation dans le secteur des services aux entreprises doivent être une
priorité pour les responsables de l’action des pouvoirs publics. Il est
essentiel de lever les obstacles restants aux échanges et aux
investissements internationaux et d’améliorer l’efficience du cadre
réglementaire en éliminant les réglementations inutilement restrictives. Les
régimes de droit de la propriété intellectuelle qui trouvent un équilibre
entre les incitations à l’innovation et le souci de diffuser les
connaissances, et un système efficient de publication de l’information sur
les actifs intellectuels, sont aussi des facteurs essentiels au
développement du secteur des services aux entreprises.
La présente étude fait suite à un important corpus de travaux de l’OCDE qui
a permis de déterminer de nombreux domaines où l’action des pouvoirs publics
peut avoir une nette influence sur l’efficience du secteur des services aux
entreprises. Il s’agit notamment des questions relatives à la performance
des marchés du travail, des politiques en matière d’enseignement et de
formation et des mesures prises pour promouvoir l’innovation et la diffusion
des bénéfices des TIC. La présente étude ne couvre pas spécifiquement ces
sujets, mais cela n’implique pas de jugement quant à leur importance dans le
cadre d’une stratégie cohérente visant à améliorer l’efficience du secteur
des services aux entreprises.
S’agissant de l’avenir, d’autres travaux sont nécessaires pour améliorer la
base sur laquelle on pourra discuter des mesures à prendre dans ce domaine.
La disponibilité de données est essentielle, étant donné que les
statistiques dans ce secteur demeurent clairsemées. Il serait
particulièrement utile d’analyser plus avant le rôle des actifs
intellectuels dans la création de valeur pour bien comprendre un secteur
comme celui des services aux entreprises, où les actifs immatériels figurent
souvent parmi les plus importants en valeur pour les sociétés. Enfin, des
études portant sur les chaînes globales de valeur devraient contribuer à
alimenter le débat afin de clarifier l’enjeu de la libéralisation en cours
dans le secteur.
(Source : CNUCED)
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