L’OMC dépose un projet de règlement des négociations de Doha

 
 
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Le siège de l’OMC à Genève (Photo : Fabrice Coffrini)

[17/07/2007 16:27:41] GENEVE (AFP) Les Etats-Unis doivent abaisser leurs subventions agricoles à moins de 16,2 milliards de dollars par an et les pays émergents leurs droits de douane industriels à moins de 23%, selon un projet de règlement des négociations de Doha présenté mardi par l’OMC.

Un mois après l’échec de négociations à quatre (Brésil, Etats-Unis, Inde, UE) en Allemagne, l’Organisation mondiale du commerce a présenté deux projets d’accord sur l’agriculture et sur les produits industriels, dans l’espoir de boucler cinq années et demie de négociations sur la libéralisation du commerce mondial.

“Les pays membres ne seront pas entièrement satisfaits des textes. Mais ce qui sépare les membres aujourd’hui est moindre que ce qui les unit”, a voulu croire le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, qui espère encore un compromis possible entre les 150 pays membres.

Les négociations lancées fin 2001 dans la capitale du Qatar auraient déjà dû être bouclées à la fin de 2004. Elle achoppent sur la question des subventions agricoles des pays riches, accusées par les pays pauvres de saper le revenu de leurs agriculteurs.

Le texte sur l’agriculture demande aux Etats-Unis d’abaisser leurs subventions dans une fourchette comprise entre 66% et 73%, ce qui ramènerait l’enveloppe annuelle des agriculteurs américains entre 12,8 et 16,2 milliards de dollars.

La dernière proposition américaine sur la table proposait de ramener ce budget à 22 milliards, même si Washington s’est dit prêt en privé à descendre jusqu’à 17 milliards.

Dans le même temps, l’Union européenne, qui subventionne davantage ses agriculteurs, devra réduire ses aides dans une fourchette de 75% à 85%, soit une enveloppe comprise entre 16 et 27 milliards de dollars.

Les propositions de l’OMC aboutissent ainsi à harmoniser le montant des subventions entre les deux rives de l’Atlantique.

En échange d’une baisse des subventions, les Américains réclament une baisse des droits de douane des autres pays, afin de permettre à leurs agriculteurs d’exporter davantage.

Selon le texte présenté par le négociateur agricole de l’OMC, Crawford Falconer, Bruxelles devra réduire ses tarifs agricoles dans une fourchette comprise entre 52% et 53,5%, un ordre de grandeur que le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson s’est déjà dit prêt à accepter.

En direction de l’Afrique, qui conteste particulièrement les subventions américaines au coton, l’OMC suggère de réduire ces aides encore plus que pour les autres produits agricoles, avec une réduction d’un tiers plus forte.

En échange de concessions en matière agricole, les pays riches demandent aux pays émergents d’ouvrir davantage leurs marchés aux produits industriels.

A cet égard, le texte sur les produits industriels du négociateur Donald Stephenson suggère de ramener les droits de douane imposés par 27 pays émergents dans une fourchette comprise entre 19% et 23%.

Ce chiffre est plus exigeant que ce que réclament le Brésil et l’Inde, les deux principaux animateurs du groupe des pays émergents. Lors de la négociation de Potsdam, ils ont refusé le mois dernier de descendre en dessous de 30%, entraînant l’échec de la réunion.

Pour la Chine, qui estime avoir fait suffisamment d’efforts lors de son entrée à l’OMC fin 2001, l’institution internationale accorde aux nouveaux-venus un calendrier d’application plus long.

Les textes présentés ce mardi serviront de base pour des négociations à partir de la semaine prochaine. Après la pause du mois d’août, les discussions doivent reprendre début septembre afin de tenir un calendrier très serré.

L’OMC souhaite en effet parvenir à boucler l’ensemble de la négociation, qui comprend aussi des sujets comme les services ou la pêche, avant la fin de l’année ou au tout début de l’an prochain. L’objectif est de conclure avant l’approche des élections présidentielles américaines de novembre 2008 qui risque de compliquer toute concession de la part de Washington.

 17/07/2007 16:27:41 – © 2007 AFP