Le cinéma satisfait de voir Dailymotion condamné pour “contrefaçon” de film

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[17/07/2007 17:09:44] PARIS (AFP) La société Nord-Ouest Productions et UGC se sont félicitées mardi de leur victoire judiciaire contre la plate-forme de partage de vidéos sur internet Dailymotion, condamnée pour “contrefaçon” après avoir permis aux internautes de télécharger illégalement le film “Joyeux Noël”.

Vendredi, le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) a condamn̩ Dailymotion pour avoir laiss̩ diffuser gratuitement ce film Рsorti en salles en d̩cembre 2005, il a eu 2 millions de spectateurs Рau d̩triment de son r̩alisateur Christian Carion, son producteur Nord-Ouest et son distributeur UGC.

Dailymotion a “commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant” aux internautes “les moyens de réaliser une contrefaçon” a estimé le TGI, qui a condamné le site à verser 23.000 euros aux parties adverses et à cesser la diffusion “sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée”.

“C’est une grande première: la justice a estimé que Dailymotion devait exercer un contrôle a priori de sa plate-forme”, a déclaré à l’AFP Christophe Rossignon, de Nord-Ouest.

“Nous voulions justement créer une jurisprudence, forcer les sites de partage à exercer ce contrôle” en amont, a-t-il poursuivi. “Il existe une vingtaine de ces plates-formes aujourd’hui, demain il y en aura cent, et si l’on y trouve les films gratuitement, cela va tuer la création”, a-t-il estimé.

Dailymotion, qui décidera ou non de faire appel dans les prochains jours, a d’ailleurs mis en service dès lundi un système de contrôle automatique baptisé “Audible magic”, qui filtre les vidéos d’oeuvres protégées.

“Nous avons toujours déploré que notre service soit détourné pour diffuser des oeuvres protégées, et nous avons déjà signé des accords de partage de revenus publicitaires avec des majors de la musique, Universal, Warner et d’autres”, a rappelé Martin Rogard, directeur des contenus du site.

Dailymotion, qui souhaite éviter des “combats juridiques sans fin”, entend conclure des accords similaires dans le cinéma, explique-t-il, soulignant que le jugement rendu vendredi “ne remet pas en question le principe du partage” car il considère sa société “comme prestataire technique et non comme éditeur”.

Quelques jours plus tôt, un autre site de partage de vidéos, MySpace, avait déjà été épinglé par le TGI de Paris qui l’a condamné le 5 juillet en référé à verser 61.000 euros à l’humoriste Jean-Yves Lafesse, après avoir mis “sans son consentement” ses sketches à disposition gratuitement sur internet.

“En France, où la contrefaçon numérique est devenue un sport national, ces décisions donnent un avertissement clair”, affirme à l’AFP Pascal Rogard, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).

“On ne peut pas partager ce qui appartient à autrui sans l’accord d’autrui: ces sites doivent soit empêcher la diffusion des oeuvres protégées, soit en acquérir les droits”, ajoute-t-il.

Les Fournisseurs d’accès à l’internet (FAI), qui offrent aux internautes des services similaires, sont eux aussi sur la sellette.

Vendredi, le groupe Canal+ a mis en demeure Free de “faire cesser” la diffusion “illégale” de programmes de Canal+ et d’autres chaînes du groupe sur son nouveau service de partage de vidéos TV Perso.

De son côté, un porte-parole de TF1 indique mardi que la chaîne se donne “du temps pour faire un état des lieux” avant une éventuelle action en justice contre Dailymotion, qui héberge sans autorisation certains de ses programmes.

Aux Etats-Unis, une spectaculaire action en justice a été engagée en mars par le groupe Viacom (MTV, studios Paramount…) qui réclame à Youtube, filiale de Google, un milliard de dollars d’indemnités.