Impôt sur la fortune en France : le nombre d’assujettis grimpe de 17% en 2007

 
 
SGE.DPL50.200707091344.photo00.quicklook.default-245x159.jpg
Photo prise en février 2005 à Paris du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (Photo : Bertrand Guay)

[20/07/2007 09:18:35] PARIS (AFP) Le nombre d’assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) est en hausse de 17% à plus de 518.000 foyers en 2007, et le montant global de cet impôt progresse de 22% à 3,96 milliards d’euros par rapport à 2006, selon un premier bilan du ministère du Budget.

“Le nombre de déclarations imposables à l’impôt sur la fortune s’établit à ce jour à plus de 518.000 contre près de 445.000 l’an dernier à la même date, soit une augmentation du nombre de redevables de 17%”, écrit le ministère dans un communiqué publié vendredi. La France compte en tout environ 34,5 millions de foyers fiscaux.

Parallèlement, le montant total de l’ISF progresse de 22% et s’élève à 3,96 milliards d’euros, est-il précisé. Le ministère communique traditionnellement un premier bilan de l’ISF après la collecte de cet impôt, qui a lieu en juin. Un bilan complet sera établi à la fin de l’année.

La concentration géographique de l’ISF est forte puisque “Paris, les Hauts-de-Seine et les Yvelines totalisent à eux seuls 25% des redevables et 40% de l’impôt”, selon le communiqué.

L’an dernier, le nombre de redevables à l’ISF avait déjà augmenté dans les mêmes proportions, sous l’effet des hausses conjointes de la Bourse et du marché de l’immobilier. Il s’était accru de 16% par rapport à 2005, et le montant de l’impôt avait progressé de 20%, selon les chiffres officiels de la Direction générale des impôts.

Le “paquet fiscal” qui vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée nationale comprend plusieurs mesures visant à limiter l’impact de l’ISF à l’avenir, comme l’abaissement du “bouclier fiscal” à 50% des revenus, CSG et CRDS comprises, la possibilité de convertir à hauteur de 50.000 euros les sommes dues au titre de l’ISF en investissements dans des PME, et enfin la majoration de l’abattement sur la résidence principale qui passe de 20 à 30%.

Sont redevables à l’ISF les personnes physiques domiciliées en France et dont la valeur nette du patrimoine en France et hors de France dépasse 760.000 euros, ainsi que les personnes non domiciliées en France mais qui y possèdent des biens dont la valeur excède ce montant.

 20/07/2007 09:18:35 – © 2007 AFP