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Le Commissaire aux
Comptes Chokri Khanfir vient d’émettre pas moins de 7 réserves sur les états
financiers de l’année 2006 du groupe Tunisair.
Dans ces états financiers, on relève un Total Bilan en légère baisse de 2006
(avec 1 133, 574 138 millions de dinars) par rapport à 2005 (avec 1 187, 229
400 MD). Mais on observe des revenus en hausse puisque ceux-ci se
sont élevés à 987,7 millions de dinars en 2006 et à seulement 924,1 MD en
2005 et des capitaux propres en augmentation (331,6 millions de dinars
en 2006 contre 301,8 MD en 2005).
Qui dit Commissaire aux Comptes, dit audit. Et, par conséquent, il ne s’agit
plus d’un simple passage en revue mais d’une analyse profonde et de
l’émission d’une opinion. Et c’est donc sur la base de son audit que M. Khanfir a estimé que ces états financiers appellent de sa part plusieurs
réserves. Celles-ci sont au nombre de 7.
‘’1- Les dépenses prévisionnelles relatives aux travaux des grandes visites
du matériel de transport aérien et des révisions générales des réacteurs
sont provisionnées puis constatées en charges. De plus, le matériel de
transport aérien n’est pas comptabilisé par le groupe selon la méthode des
composants. Ces méthodes ne sont pas conformes aux dispositions de la Norme
Comptable Tunisienne n°5 et l’IFRS 16 relative aux immobilisations
corporelles, ainsi que l’IFRS 37 relative aux provisions, passifs éventuels
et actifs éventuels. Nous ne pouvons pas apprécier l’impact de ces remarques
sur la réalité et l’évaluation de ces actifs, ainsi que sur la situation
nette consolidée.
2- Le traitement comptable des comptes du fonds social de la société
TUNISAIR ainsi que leur présentation parmi les immobilisations financières
pour un solde compensé de 11.470 KDT, ne sont pas conformes aux modes de
fonctionnement desdits comptes et aux dispositions de la norme comptable n°
2 relative aux capitaux propres. En l’absence, de mesures de régularisation,
nous ne sommes pas en mesure d’apprécier l’incidence de ce point sur la
situation nette et les actifs du groupe.
3- Les stocks d’articles consommables et révisables ainsi que les
immobilisations de la société « TUNISAIR TECHNICS » s’élevant respectivement
à 17.688 KDT, 30.033 KDT et 9.048 KDT, n’ont pas fait l’objet d’un
inventaire physique conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur. De plus, l’inventaire
physique des pièces de rechange révisables de type « ATR » et « BOEING »
chez la société «TUNINTER » n’a pas été rapproché avec le solde comptable
s’élevant à 7.260 KDT.
De ce fait, nous ne pouvons pas nous prononcer sur l’incidence de ces points
sur les actifs et la situation nette consolidée au 31 décembre 2006.
4- Les soldes de certains comptes clients de la société mère présentent des
écarts par rapport à ceux de la situation de recouvrement, et comprennent
des suspens devant être apurés. Par ailleurs, contrairement aux dispositions
de la norme comptable n°15 relative aux opérations libellées en monnaies
étrangères, l’actualisation de certains comptes clients n’a pas été
exhaustive. Sur la base de ce qui précède, nous ne sommes pas en mesure
d’apprécier l’incidence de ce point sur le résultat et la situation nette
consolidés.
5- Les impôts différés, présentés parmi les autres actifs non courants et
autres passifs non courants, pour des montants respectifs de 24.359 KDT et
de 3.135 KDT, ont été évalués sans tenir compte de l’ensemble des
différences temporelles entre les résultats comptables et ceux fiscaux des
sociétés consolidés et sans appréciation des éventuelles dépréciations de
valeurs s’y rattachant.
6- Les ventes réalisées sur le marché local, par la société « TUNISIE
CATERING », depuis l’exercice 2002, ont dépassé les quotas de 20% et 30%
prévus par les articles 16 ancien et nouveau du Code d’Incitations aux
Investissements. De plus, les ventes sur le marché local n’ont pas été
soumises aux impôts, droits et taxes conformément à la réglementation en
vigueur. Par ailleurs, le régime fiscal de la société « TUNISAIR TECHNICS »
n’est pas définitivement arrêté. Ces situations peuvent faire perdre à la
société « TUNISIE CATERING » la qualité de société totalement exportatrice
et affecter les passifs et la situation nette consolidés.
7- Les redevances aéroportuaires collectées et les redevances facturées par
les entreprises aéroportuaires sont, respectivement, comptabilisées parmi
les produits et les charges. Ces redevances auraient dû être comptabilisées
dans un compte de passif qui devrait refléter, en fin de période, les
redevances collectées et non encore facturées par les organismes
aéroportuaires. En l’absence d’informations, nous ne pouvons pas apprécier
l’impact de cette constatation et de cette méthode sur les passifs et la
situation nette consolidés.’’
M. Chokri Khanfir attire également l’attention sur 3 autres réserves
complémentaires inhérentes aux sociétés du périmètre de consolidation :
– Le stock de pièces de rechange chez « TUNISAIR HANDLING » a fait l’objet
d’un inventaire physique en Août 2006. Cet inventaire, qui devrait servir de
base pour la migration à un logiciel de gestion de stock autonome de la base
de la société mère, est en cours de validation.
– La société « TUNISIE CATERING » a fait l’objet, au cours de l’année 2006,
d’une saisie de marchandises de la part des services de douane pour non
conformité à la réglementation douanière. Aucune provision n’a été constatée
par la société pour cette affaire.
– La société « TUNISIE CATERING » n’a pas procédé à la constatation des
provisions nécessaires pour les montants de7.184 KDT et 1.415 KDT, et ce
respectivement, au titre de la taxe OACA facturée à « TUNISAIR », « KARTHAGO
» et « NOUVELAIR » depuis l’exercice 2001 et non payés par ces dernières, et
des pénalités de retard relatives à la taxe due et non reversée à « l’Office
de l’Aviation Civile et des Aéroports ».
Tunisair, un groupe de 8 entreprises
Avec un droit de vote variant de 34% à 100%, le groupe Tunisair est
actionnaire majoritaire dans 6 entreprises (les sociétés globalement
intégrées) et minoritaire dans 2 autres (les sociétés mises en équivalence).
Sociétés intégrées globalement
– TUNINTER Transport aérien (où Tunisair a un droit de vote de 83,37%)
– AMADEUS Prestations informatiques (où Tunisair a un droit de vote de 70%)
– SCI ESSAFA Immobilier (où Tunisair a un droit de vote de 99,90%)
– TUNISAIR HANDLING Prestations de services pour les compagnies Aériennes
(où Tunisair a un droit de vote de 100%)
– MAURITANIA AIRWAYS Transport aérien international et domestique (où
Tunisair a un droit de vote de 51%)
-TUNISAIR TECHNICS Entretien et réparation des avions et des équipements
avioniques (où Tunisair a un droit de vote de 100%)
Sociétés mises en équivalence
-TUNISIE CATERING Catering (où Tunisair a un droit de vote de 45%)
-ATCT Formation Aéronautique (où Tunisair a un droit de vote de 34%)
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