[25/07/2007 05:35:08] PARIS (AFP) Les sénateurs entameront à partir de ce mercredi l’examen du projet de loi en faveur du Travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), dit “paquet fiscal”, un texte très décrié par la gauche, qui regroupe les promesses de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Le projet, pour lequel l’urgence a été déclarée (une lecture par assemblée), a été adopté par les députés le 17 juillet. Ce texte prévoit l’exonération des heures supplémentaires, la mise en place du RSA (revenu de solidarité active), l’encadrement des “parachutes dorés”, la création d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, l’abaissement du bouclier fiscal à 50% (60% actuellement) ou encore la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant. Son coût a été évalué par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, entre 10 et 11 milliards d’euros pour 2008 et “13,6 milliards d’euros (par an) en régime de croisière”. La gauche l’estime plutôt entre 15 à 17 milliards d’euros. “Il y aura bien quelqu’un qui paiera au bout du compte (…) et dans six mois, la réalité s’imposera par la hausse des impôts payés par tous”, avait prédit mardi dernier Michel Sapin, ancien ministre PS de l’Economie, en mettant en parallèle les 25 millions d’euros prévus pour le RSA et les “17 milliards pour les riches”. Une addition élevée, qui fait frémir Bruxelles car elle risque de retarder, aux dires d’économistes et de la gauche, le retour à l’équilibre des finances publiques, promis au mieux pour 2010 par le chef de l’Etat mais plus probablement pour 2012.
D’ailleurs, tant Mme Lagarde que Eric Woerth, ministre du Budget, ont laissé entendre que le retour à l’équilibre n’interviendrait qu’en 2012. Lors du débat d’orientation budgétaire, lundi dernier, M. Woerth avait mentionné un rythme de croissance de 3% pour atteindre le double objectif d’assainissement des finances publiques d’ici 2010. Le lendemain, il avait tempéré son propos. Malgré ce contexte, le gouvernement a donné son aval à l’Assemblée nationale à des revendications des députés UMP sur une baisse de 30% (20% actuellement) de l’abattement d’ISF pour la résidence principale. Durant la législature précédente, les parlementaires UMP avaient tenté en vain d’obtenir la sortie de la résidence principale du calcul de l’ISF. Les députés UMP ont réussi en outre à porter de 20.000 à 30.000 euros la possibilité de donation en numéraire par une personne de moins de 65 ans et de 50.000 à 150.000 euros l’abattement pour les donations et les successions en faveur d’une personne handicapée si elle n’est pas l’héritière directe. Mme Lagarde, qui n’avait eu de cesse devant l’Assemblée de défendre des mesures qui, selon elle, devraient générer “près d’un demi-point de croissance en 2008”, devrait faire de même devant le Sénat. “Cette loi que l’on surnomme paquet fiscal (…) n’est ni un paquet cadeau pour les riches, ni un paquet piégé qui nuirait à la croissance, ni un paquet surprise dont on ne contrôlerait pas les conséquences. C’est bien plutôt une boîte à outils dans laquelle ceux qui travaillent pourront trouver ce qu’ils cherchent”, avait-elle estimé. Le débat devrait être vif au Sénat, comme il l’avait été devant les députés, où les élus de l’opposition s’étaient particulièrement mobilisés pour dénoncer un projet plein de “cadeaux fiscaux”. |
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