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Le chef de
l’Etat a annoncé dans son discours prononcé à l’occasion de la célébration
du cinquantième anniversaire de la proclamation de la république plusieurs
décisions au foncier, à l’audiovisuel, au crédit logement et au
développement régional.
Droit immobilier : institution du droit de recours en appel et en
cassation
«Dans le souci de protéger davantage les droits individuels et de raffermir
le droit de propriété que garantit la Constitution , nous ordonnons,
aujourd’hui, d’élaborer un projet de loi en vue de promouvoir les modes de
recours contre les jugements du Tribunal immobilier, et ce, à travers
l’institution du droit de recours en appel ou en cassation, selon les cas».
Meilleur accès au crédit logement
«nous ordonnons d’introduire davantage de souplesse dans le système des
crédits au logement et d’alléger la pression sur les revenus du ménage, en
allongeant le délai de remboursement des crédits octroyés pour le porter à
vingt-cinq ans et cela en fonction de la capacité des banques à mobiliser
des ressources à long terme»
Epargne logement, la durée allongée
«Nous ordonnons de porter la durée de remboursement des prêts consentis dans
le cadre du système d’épargne logement à vingt-cinq ans, ce qui devrait
contribuer en même temps à stimuler cette catégorie d’épargne».
Augmentation des incitations à l’investissement privé dans les régions
«Dans le but de promouvoir l’investissement privé dans les zones du
développement régional et d’accélérer le rythme de création d’entreprises,
nous ordonnons de revoir le classement des zones de développement régional
et de réviser le barème des incitations et des encouragements au titre du
développement régional et la liste des activités bénéficiaires, et ce, dans
le sens du renforcement des incitations et des encouragements dans les
régions de l’intérieur du pays».
Aménagement de 50 ha de zones industrielles
«Nous ordonnons, également, de préparer un programme additionnel au XIe
Plan, pour l’aménagement de 50 hectares de zones industrielles dans les
régions de l’intérieur du pays, et d’engager la réalisation d’une première
tranche de projets relevant de la nouvelle génération du Programme de
développement intégré, au profit de 20 délégations prioritaires, pour un
coût de 100 millions de dinars».
Télévision : Extension du numérique
«nous ordonnons d’élargir l’expérience pilote de la télévision numérique, de
manière à assurer un taux de couverture numérique du territoire à hauteur de
90%, avant la fin de l’année 2009».
Canal 21, chaîne satellitaire
«Compte tenu de l’évolution enregistrée au niveau des réseaux national et
international de télévision, et de l’âpreté de la concurrence existant aux
différents niveaux, nous nous devons de renforcer le secteur de
l’information publique dans notre pays, en conférant un rôle nouveau à la
deuxième chaîne nationale de télévision “Canal 21” que nous ordonnons de
reconvertir en chaîne satellitaire, sous une forme nouvelle et avec une
programmation moderne, à partir du mois de novembre prochain».
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