[26/07/2007 17:42:19] PARIS (AFP) Le Sénat a adopté jeudi, après 14 heures de discussion, les deux premiers articles du “paquet fiscal” promis par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle pour stimuler l’emploi et le pouvoir d’achat, en validant l’exonération des heures supplémentaires et du travail étudiant. Aux termes du dispositif inscrit à l’article 1er du projet de loi, qui a recueilli 193 voix contre 127, les salaires versés au titre des heures supplémentaires “sont exonérés de l’impôt sur le revenu” et donnent lieu à la perception de cotisations sociales, salariales et patronales réduites. Au-delà des 35 heures légales, les heures supplémentaires sont majorées de 25% du salaire horaire, y compris dans les entreprises de moins de 20 salariés, actuellement soumises à un taux de 10% pour les quatre premières heures. Selon la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui défend ce texte au Sénat comme elle l’avait fait devant les députés, le coût de ce dispositif sera de 6 milliards d’euros par an pour l’Etat, soit à peu près la moitié de l’impact budgétaire de l’ensemble du projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat. La gauche a bataillé ferme contre l’exonération des heures supplémentaires, qui faisait l’objet de 55 propositions d’amendement, y compris deux amendements de suppression des groupes socialiste et communiste, repoussés dans la nuit de mercredi à jeudi par 200 voix contre 118. “Cet article n’est qu’un leurre –qui plus est hypocrite puisque vous prétendez ne pas toucher aux 35 heures– destiné à faire croire aux salariés les plus modestes que vous leur offrez un cadeau inespéré, un véritable pont d’or”, a protesté Annie David (PCF). “Votre objectif réel n’est pas l’augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs, c’est de mettre fin aux 35 heures”, a enchéri Bariza Khiari (PS), qui a dénoncé “une discrimination flagrante entre les salariés, selon qu’ils auront ou non la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires”. Pour Jean Desessard (Verts), “faire des heures supplémentaires dévalorise le travail, car cela signifie que les heures de travail normal ne suffisent pas à vivre”. Le président de la commission des Finances, Jean Arthuis, a pour sa part qualifié d'”usine à gaz” le dispositif adopté, particulièrement complexe à mettre en oeuvre, et aurait préféré “la suppression pure et simple des 35 heures”. Après une longue discussion sur des articles additionnels qui n’ont pas été adoptés, les sénateurs ont voté l’article 2 du projet de loi, qui élargit les conditions d’exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études. Outre ces deux mesures, le projet de loi prévoit la mise en place d’un “revenu de solidarité active” (RSA), l’encadrement des “parachutes dorés”, la création d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, l’abaissement de 60 à 50% du “bouclier fiscal” et la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant. L’urgence ayant été déclarée, il n’y aura qu’une seule lecture dans chaque chambre, une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, ayant ensuite la charge d’en proposer une rédaction commune à l’Assemblée et au Sénat. |
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