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De nouvelles règles
donnant aux personnes handicapées ou âgées un accès au transport aérien
comparable à celui dont jouissent les autres voyageurs quand ils prennent
l’avion depuis un aéroport de l’Union européenne entrent en vigueur jeudi 26
juillet 2007. La Commission Européenne attend de ces mesures une réponse
efficace aux besoins d’une partie importante de la population, qui ne cesse
d’augmenter avec le vieillissement démographique de l’Europe.
Environ 10% de la population de l’Union européenne souffre de mobilité
réduite, principalement des personnes handicapées et âgées, tandis que
d’autres sont incapables de marcher de longues distances dans des aéroports
modernes. Actuellement, la plupart des compagnies aériennes et des aéroports
font de sérieux efforts en vue de leur porter assistance. Cependant, une
assistance complète et gratuite n’est pas disponible partout et auprès de
toutes les compagnies aériennes.
Le règlement 1107/2006, adopté par le Parlement et le Conseil le 5 juillet
2006, aborde ces problèmes et permet aux personnes à mobilité réduite de
voyager sans difficulté par avion. Le règlement couvre trois domaines;
seules les dispositions concernant le premier entrent en vigueur demain.
Traitement équitable des personnes à mobilité réduite
Pour les vols décollant des aéroports de l’UE, le règlement interdit aux
compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser les réservations et le
transport des passagers en raison de leur mobilité réduite. Seules font
exception à cette règle des raisons de sécurité dûment justifiées. Ceci
devrait mettre fin aux discriminations, le plus souvent involontaires.
Assistance gratuite dans tous les aéroports de l’UE
A partir du 26 juillet 2008, les aéroports devront offrir un ensemble
spécifique de services aux personnes à mobilité réduite.
Assistance à bord
Sur les vols partant des aéroports de l’Union, les compagnies aériennes
seront obligées de fournir certains services gratuitement, comme le
transport des fauteuils roulants ou des chiens d’aveugle. Ces règles
entreront également en vigueur le 26 juillet 2008.
Les États membres de l’UE sont, par ailleurs, tenus de mettre en place un
organisme de contrôle chargé d’appliquer le règlement sur leur territoire.
Certains, ont déjà remis à la Commission la liste des coordonnées de
l’organisme responsable, tandis que d’autres (la Lettonie, la Lituanie,
Malte, la Pologne et la Roumanie) ont fait part de leur intention de nommer
prochainement leur organisme de contrôle.
Une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite qui estime que
ces droits n’ont pas été respectés peut porter la question à l’attention du
gestionnaire de l’aéroport ou du transporteur aérien concerné. Si elle
n’obtient pas satisfaction de cette manière, les plaintes peuvent être
déposées auprès de l’organisme national de contrôle désigné par chaque État
membre.
(Source : Commission Européenne)
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