[27/07/2007 19:27:39] WASHINGTON (AFP) Un projet de loi quinquennal sur l’agriculture oppose le Congrès américain à l’administration Bush qui lui reproche de ne pas réduire les subventions et de viser à augmenter les impôts sur les entreprises étrangères. La Chambre des représentants a voté vendredi par 231 voix contre 190 la loi, qui doit maintenant être examinée par le Sénat. Si le texte était adopté, le Congrès étant contrôlé par les démocrates, la Maison Blanche a d’ores et déjà indiqué qu’elle y opposerait son veto. Renouvelée tous les cinq ans, la “farm bill” est une véritable aubaine pour les agriculteurs américains à qui elle offre plusieurs dizaines de milliards de dollars de subventions, tout en s’accompagnant de financements pour des programmes fédéraux sur la nutrition et l’alimentation. Son montant total est de plus de 280 milliards de dollars pour les cinq ans courant après l’expiration de la loi actuelle, en septembre. C’est précisément la taille de cette manne, son financement et le profil de ceux qui la reçoivent qui opposent le Congrès et la Maison Blanche, alors que les subventions versées par les pays riches à leurs agriculteurs sont l’un des principaux points de friction des négociations engagées à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La Chambre a voté un amendement prévoyant d’augmenter les impôts payés sur les bénéfices des filiales des entreprises étrangères aux Etats-Unis pour financer des programmes de nutrition fédéraux inclus dans la loi agricole. “Je trouve inacceptable d’augmenter les impôts pour financer une loi agricole qui ne contient pratiquement aucune réforme”, s’est indigné avant le vote de la loi le secrétaire à l’Agriculture Mike Johanns. “Moi-même et les conseillers du président lui recommanderons d’opposer son veto à cette loi si elle est votée dans sa forme actuelle”, a-t-il lancé.
Un point de vue rejeté par le président de la Commission de l’Agriculture de la Chambre, le démocrate Collin Peterson, pour qui la loi offre “des réformes significatives” et permet un “équilibre nécessaire” assurant aux agriculteurs “un filet de sécurité solide et sûr”. Pour entrer en vigueur au 1er octobre, la loi devrait en principe être votée en septembre, le Sénat n’ayant pas le temps de l’examiner avant le début de la trêve estivale le 3 août. Pour ce qui est des subventions, l’actuelle loi prévoit qu’elles peuvent être versées aux agriculteurs dont les revenus ne dépassent pas plus de 2,5 millions de dollars (1,8 million d’euros) par an. Le texte discuté par le Congrès abaisserait ce plafond à un million de dollars mais cela reste bien au-dessus de ce que souhaite l’administration Bush qui veut fixer ce plafond à 200.000 dollars de revenus annuels sur une moyenne de trois ans. Les républicains estiment qu’avec ce plafond de 200.000 dollars, 38.000 agriculteurs ne seraient plus autorisés à recevoir des subventions alors que la proposition des démocrates n’exclurait que 7.000 fermiers seulement par rapport aux dispositions actuelles. “La loi étudiée par la Chambre est en fait un pas en arrière, qui crée une politique agricole encore davantage isolée du marché et qui fait des agriculteurs américains une cible de choix dans les négociations sur le commerce international”, a affirmé Mike Johanns. Les adversaires des subventions estiment qu’elles permettent aux agriculteurs des pays riches de déverser leur production subventionnée sur les marchés mondiaux à des prix très bas, privant leurs homologues des pays pauvres et en développement de débouchés lucratifs. |
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