[30/07/2007 16:36:17] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a prévenu lundi qu’elle n’hésiterait pas à publier, d’ici à la fin de la semaine, le nom des opérateurs de téléphonie mobile qui n’auront pas proposé dans les temps à leurs clients un tarif avantageux pour les communications passées depuis l’étranger. “Nous n’hésiterons pas à mettre leur nom noir sur blanc”, a ainsi averti Martin Selmayr, le porte-parole de la commissaire européenne Viviane Reding, en charge des dossiers télécoms. Après des semaines d’intenses négociations, eurodéputés et Etats membres avaient adopté début juin un règlement plafonnant les tarifs de téléphonie mobile pour les appels passés dans l’Union européenne. Ces plafonds d’itinérance internationale sont de 49 centimes d’euro la minute (hors taxe) pour les appels émis depuis l’étranger et de 24 centimes pour les appels reçus à l’étranger. Aprement défendu par Viviane Reding, le règlement est finalement entré en vigueur à la veille des vacances d’été, le 30 juin. Il oblige les opérateurs des 27 à soumettre à leurs clients, avant le 30 juillet à minuit, une offre “Eurotarif” respectant les plafonds de la Commission. Martin Selmayr a estimé lundi que “la grande majorité” des opérateurs européens avaient d’ores et déjà fait de telles propositions à leurs abonnés. Et, selon lui, la majorité devrait activer ces tarifs “avant le 30 août”, la date butoir autorisée par le règlement. Toutefois, d’autres ne sont toujours pas en conformité. Et la Commission compte bien les dénoncer. Jeudi ou vendredi, elle devrait donc publier les noms des contrevenants sur son site internet. “Si un consommateur réalise que son opérateur y figure, il pourra aller se plaindre devant une juridiction nationale”, a expliqué le porte-parole. Autre possibilité: le régulateur national des télécoms pourra décider d’imposer une amende à l’opérateur en infraction. Selon un observateur du secteur ayant requis l’anonymat, c’est une demi-douzaine d’opérateurs que la Commission devrait dénoncer en fin de semaine. Il s’agirait d’opérateurs français, belge, roumain, bulgare et chypriote. |
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