[30/07/2007 21:42:15] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne s’en est pris lundi aux compagnies gazières EON et Gaz de France, poursuivant son combat afin d’assainir les pratiques commerciales sur les marchés européens du gaz et de l’électricité. Concrètement, à la suite de perquisitions menées en mai 2006, la Commission a ouvert une enquête sur un accord présumé entre les groupes énergétiques allemand EON et français GDF. Elle les soupçonne de s’être engagés “à rester à l’écart du marché national de l’autre, et ce même à l’issue de la libéralisation des marchés du gaz en Europe”. Plus précisément, cette “pratique concertée” pourrait porter sur les livraisons de gaz naturel via le gazoduc MEGAL. Propriété commune des deux groupes, ce gazoduc assure le transport du gaz dans le sud de l’Allemagne entre les frontières germano-tchèque et germanoautrichienne, d’une part, et la frontière francoallemande, d’autre part. Selon la Commission, ce gazoduc a un “rôle majeur” car c’est “le seul qui achemine le gaz russe vers la France”. A présent, les deux entreprises ont plusieurs mois pour se défendre. Si la Commission n’est pas convaincue par leurs arguments, elle passera à la vitesse supérieure et leur enverra une liste de griefs. A terme, elle pourrait les condamner à payer une amende. Pour l’heure, Gaz de France se veut rassurant. “On a des échanges avec la Commission à ce sujet depuis plusieurs années. On continuera à lui apporter notre concours dans la poursuite de son enquête”, a ainsi indiqué l’opérateur. EON de son côté a répondu que la procédure portait sur un accord passé en 1975 avec GDF, arrivé à expiration en 2004, qui n’avait “jamais été significatif sur le plan pratique”. La facture du groupe allemand pourrait d’ailleurs s’alourdir. En décembre 2006, il avait en effet essuyé d’autres perquisitions, cette fois pour une infraction présumée dans la fourniture d’électricité.
Cette affaire intervient seulement quatre jours après l’ouverture d’une autre enquête contre des groupes énergétiques, le français EDF et le belge Electrabel, filiale à 100% du français Suez. Jeudi, la Commission les a accusés d’avoir verrouillé les marchés français et belge de l’électricité, en imposant “des contrats à long terme” à leurs clients industriels. Plus largement, cette procédure s’inscrit dans le cadre de la croisade entamée il y a deux ans par la commissaire européenne à la Concurrence. En juin 2005, Neelie Kroes avait ouvert une enquête de grande envergure, afin d’insuffler plus de concurrence sur les marchés du gaz et de l’électricité. La Néerlandaise avait montré les dents dès mai 2006, en épinglant les pratiques anticoncurrentielles du belge Distrigaz, autre filiale de Suez. Mais Neelie Kroes est loin d’être isolée dans son combat. Préoccupés par la flambée des prix du pétrole et les tensions géopolitiques liées à l’énergie, le commissaire à l’Energie Andris Piebalgs, ainsi que le président de la Commission José Manuel Barroso, n’ont de cesse de semoncer tant les Etats membres que les groupes énergétiques. L’an dernier, la Commission a ainsi poursuivi 16 Etats qui tardaient à libéraliser leurs marchés de l’énergie. Elle critiquait notamment la préférence accordée aux anciens monopoles, au détriment des nouveaux entrants, et le manque d’indépendance entre réseaux de transport et de distribution. Elle a depuis décidé de lancer une grande réforme, qui sera dévoilée à l’automne. Effrayés par un tel interventionnisme, certains pays élèvent d’ores et déjà la voix. Ainsi, dans une lettre à la Commission citée lundi par le Financial Times Deutschland, plusieurs, dont la France et l’Allemagne, avertissent que la séparation obligatoire entre transport et distribution devrait être “écartée”. |
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