[01/08/2007 18:42:37] PARIS (AFP) La commission copie privée, qui réunit ayants droits, industriels et associations de consommateurs envisage de fixer une redevance sur les consoles de jeux disposant d’une capacité de stockage ainsi que sur les téléphones MP3, a-t-on appris mercredi auprès de membres de la commission, confirmant des informations du site ZDNet.fr. Parmi les appareils que la commission prévoit d’examiner à la rentrée, “figurent les téléphones à fonction de stockage de fichiers musicaux au format MP3 ainsi que certaines consoles de jeu dotées de capacités d’enregistrement”, a indiqué à l’AFP Marc Guez, directeur général de la SCPP, société de gestion des droits des producteurs phonographiques. La PlayStation 3 de Sony et la XBox 360 de Microsoft sont équipées d’un disque dur, respectivement de 60 et 20 gigaoctets, tandis que la Wii de Nintendo est dotée de 512 mégaoctets de mémoire flash. Toutefois, a-t-il précisé, “il n’est pas certain à ce jour que ces appareils justifient un assujettissement, dans la mesure où la commission ne les a pas encore étudiés et les connaît donc encore mal”. Les DVD haute définition (Blu-Ray et HD-DVD) font également partie des priorités de la commission, présidée par Tristan d’Albis. Le sujet “est actuellement prématuré”, a indiqué à l’AFP Tristan d’Albis. “C’est simplement une proposition, et rien de plus”, a-t-il ajouté, précisant que “la commission ne l’a pas inscrite à son programme” à ce jour. Selon Bernard Heger, délégué général du syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec), “la volonté des ayants droits est de faire appliquer la redevance pour les fêtes de fin d’année”. “C’est impossible”, a affirmé de son côté Pascal Rogard, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). “Aucun programme de travail n’a encore été arrêté, et pour le précédent programme il a fallu près de trois ans” pour aboutir à la décision, annoncée en juin, de taxer les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires. La France, comme une vingtaine d’autres Etats membres de l’Union européenne, autorise la copie à usage familial, en contrepartie d’une rémunération des créateurs (auteurs, interprètes, producteurs) perçue depuis 1985 sur les supports vierges d’enregistrement (CD, DVD, clés USB…) et certains appareils dotés de capacités de stockage (baladeurs MP3). |
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