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La plupart des opérateurs de
téléphonie mobile respectent le règlement sur les nouveaux tarifs du raoming,
mais certains empêchent encore les consommateurs de profiter pleinement de
ses avantages.
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Un mois après l’entrée en vigueur
du règlement de l’UE visant à réduire jusqu’à 70 % les tarifs de
l’itinérance, la Commission lance aujourd’hui un site comparatif des tarifs
appliqués par les différents opérateurs de téléphonie mobile dans les 27
États membres. La Commission a constaté qu’une large majorité d’opérateurs
respectaient le règlement de l’UE en proposant à leurs clients le nouvel «Eurotarif»
(tarifs hors T.V.A. n’excédant pas 0,49 euro par minute pour les appels
effectués à l’étranger et 0,24 euro pour les appels reçus à l’étranger). La
Commission note que de nombreux opérateurs ont proposé l’Eurotarif dès le
début du mois de juillet, tandis que d’autres ont attendu la fin du mois
(l’échéance étant fixée au 30 juillet). Certains opérateurs proposent
également des tarifs inférieurs au plafond communautaire ou de nouvelles
formules d’itinérance. La mise en Å“uvre du règlement par les opérateurs
semble se dérouler sans accrocs, même si certaines offres risquent, en
raison de leur manque de transparence, d’empêcher les consommateurs de
profiter pleinement des avantages de la nouvelle réglementation de l’UE.
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Le règlement de l’UE sur
l’itinérance a été publié au Journal officiel de l’UE le 29 juin 2007 et est
entré en vigueur le 30 juin 2007 dans l’ensemble des 27 États membres (voir
IP07/870). Il prévoit que les tarifs (hors T.V.A.) de l’itinérance ne
doivent pas dépasser 0,49 euro par appel émis à l’étranger et 0,24 euro par
appel reçu à l’étranger. Les opérateurs peuvent faire jouer la concurrence
en dessous de ces plafonds tarifaires, en proposant des prix encore plus
bas.
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«Aujourd’hui, un mois seulement
après l’entrée en vigueur du nouveau règlement de l’UE sur l’itinérance,
près de 50 % des consommateurs en Europe bénéficient déjà d’une réduction
sensible des tarifs. Les effets conjugués de la réglementation et de
l’application anticipée des tarifs réglementés par l’industrie, sur une base
volontaire, semblent profiter aux consommateurs, comme le prévoyaient le
Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE», a déclaré Viviane
Reding, membre de la Commission responsable des Télécommunications. «Je me
réjouis en particulier que de nombreux opérateurs aient proposé le nouvel
Eurotarif dès le début des vacances et que d’autres appliquent même des
tarifs bien inférieurs aux plafonds fixés par le règlement. En revanche,
dans de rares cas, qui constituent l’exception plutôt que la règle, nous
constatons des pratiques opaques voire anticoncurrentielles qui visent Ã
retarder les effets du règlement. Les autorités de réglementation nationales
et européennes devront examiner ces pratiques très attentivement. En cas
d’infraction avérée, le règlement de l’UE sur l’itinérance prévoit des
sanctions, qui pourraient être renforcées par l’application stricte du droit
de la concurrence.»
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La Commission a adressé un
questionnaire à 95 opérateurs de téléphonie mobile pour savoir quand, dans
le mois qui a suivi l’entrée en vigueur du nouveau règlement de l’UE, ils
ont proposé et appliqué l’Eurotarif (et quel tarif exact a été appliqué). Ce
mois revêt une importance particulière pour les consommateurs de l’UE, les
opérateurs devant proposer un Eurotarif à leurs clients le 30 juillet au
plus tard. Une fois cette offre acceptée par le client, l’opérateur dispose
d’un mois maximum pour appliquer le tarif. Si le consommateur n’en fait pas
lui-même la demande, il bénéficiera automatiquement de l’Eurotarif à compter
du 30 septembre.
Les résultats de l’enquête menée par la Commission sont globalement positifs
:
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• Certains
opérateurs de téléphonie mobile ont proposé et appliqué l’Eurotarif dès le
1er juillet ou dans les premiers jours du mois, permettant ainsi aux
consommateurs de bénéficier de prix nettement réduits. Un opérateur de
téléphonie mobile l’a même proposé et appliqué une semaine avant l’entrée en
vigueur du règlement.
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• De nombreux
opérateurs ont appliqué automatiquement l’Eurotarif à leurs clients, les
faisant ainsi bénéficier de meilleurs prix le plus tôt possible.
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• L’Eurotarif le
moins cher recensé jusqu’ici par la Commission s’élève à 31,5 centimes par
minute pour un appel effectué à l’étranger et à 12,6 centimes pour un appel
reçu à l’étranger sur un téléphone mobile. En outre, certains opérateurs
proposent des formules spéciales qui peuvent être avantageuses pour les
consommateurs ayant fréquemment recours aux services d’itinérance.
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Parmi les aspects plus négatifs,
la Commission relève les points suivants:
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• À Chypre, un
opérateur ne proposera un Eurotarif qu’à compter du 30 août, en violation
flagrante du règlement de l’UE, qui fixe au 30 juillet 2007 la date limite
pour appliquer ce tarif.
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• En Belgique, un
opérateur de téléphonie mobile a envoyé, fin juillet, un SMS à ses clients
pour les informer qu’ils bénéficieraient automatiquement de l’Eurotarif Ã
partir du 30 septembre 2007. L’offre Eurotarif elle-même, qui permettrait
aux consommateurs d’en bénéficier dès le 30 août, n’apparaissait que sur le
site internet de l’opérateur.
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• En Lettonie,
les opérateurs n’ont pas répondu au questionnaire de la Commission. Pour
l’Estonie, la Commission n’a reçu qu’une seule réponse, tandis qu’en
Finlande, deux opérateurs ne lui ont pas encore répondu.
À ce jour, 74 opérateurs sur 95 ont répondu à la Commission. Les réponses de
chaque opérateur sont publiées dès aujourd’hui sur le site internet de la
Commission.
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En cas d’infraction à ses
dispositions, le nouveau règlement de l’UE sur l’itinérance prévoit que les
autorités de réglementation nationales peuvent imposer des sanctions
efficaces et dissuasives.
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La Commission procèdera, en
collaboration avec le Groupe des régulateurs européens, à une analyse plus
détaillée en octobre. Les résultats seront pris en compte dans l’évaluation
du règlement de l’UE sur l’itinérance que la Commission est tenue de
présenter au Parlement européen et au Conseil des ministres de l’UE dans les
18 mois qui suivent l’entrée en vigueur du règlement.
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L’évaluation permettra d’établir
s’il est nécessaire de proroger le règlement ou d’en étendre la portée et
d’intervenir une nouvelle fois pour faire entrer également les SMS, les MMS
et les services de données en itinérance dans son champ d’application.
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Pour plus de précisions,
consultez le site internet de la Commission sur l’itinérance à l’adresse
suivante:
http://ec.europa.eu/roaming
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L’évaluation comparative des
opérateurs de téléphonie mobile de l’UE est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/information_society/activities/roaming/implementation/benchmark.
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