[06/08/2007 12:52:18] BRUXELLES (AFP) Après avoir été condamnée par la justice européenne à indemniser le français Schneider pour avoir fait avorter sa fusion avec Legrand, la Commission européenne a décidé lundi de contester cette décision qui il y a un mois avait choqué les milieux de la concurrence. Dans un communiqué, la Commission européenne dit avoir “décidé de former un pourvoi devant la Cour européenne de Justice contre l’arrêt du Tribunal de première instance”, jugeant que “le raisonnement du Tribunal était entaché de plusieurs erreurs”. Le 11 juillet, le Tribunal avait condamné la Commission à dédommager “partiellement” Schneider Electric. Cette décision constituait un précédent important car c’était la première fois qu’une entreprise s’étant vue interdire, à tort, une fusion par la Commission se voyait reconnaître le droit à une indemnisation. De nombreux experts européens en droit de la concurrence s’étaient alors dits “choqués” d’un tel arrêt, qui risque d’inciter les entreprises victimes d’un veto à suivre l’exemple de Schneider. Le dossier est d’autant plus crucial pour la Commission que le Tribunal planche actuellement sur un cas similaire: le voyagiste britannique MyTravel (ex-Airtours) réclame en effet à Bruxelles des dommages et intérêts pour avoir tué dans l’oeuf son mariage avec First Choice. La décision est attendue d’ici quelques mois. Le début de l’affaire Schneider/Legrand remonte au mois de janvier 2001. Les deux groupes français avaient alors annoncé leur projet de fusion, qui devait créer le numéro un mondial de l’appareillage électrique de basse tension et des automatismes industriels. Le 10 octobre de la même année, la Commission avait bloqué l’opération, contraignant les deux entreprises à dénouer les liens déjà tissés. Après avoir acquis Legrand pour 5,4 milliards d’euros à l’été 2001, Schneider s’était résolu à le revendre un an plus tard aux fonds Wendel et KKR pour seulement 3,6 milliards d’euros. Coup de théâtre: le 22 octobre 2002, la justice européenne avait annulé le veto de Bruxelles, qu’elle estimait mal argumenté. Combatif, Schneider avait déposé en octobre 2003 un nouveau recours à Luxembourg et réclamé de la Commission 1,66 milliard d’euros d’indemnités. Après “une analyse approfondie de l’arrêt”, la Commission a finalement décidé d’introduire un recours devant la CEJ. En particulier, la Commission conteste que le fait d’avoir violé les droits de la défense de Schneider “puisse être considéré” comme si grave que cela justifie une demande d’indemnisation. En outre, Bruxelles estime “que le principal préjudice identifié par le Tribunal, à savoir une réduction du prix auquel Schneider a revendu Legrand au consortium Wendel-KKR, n’entretient aucun lien de causalité direct avec la faute qu’elle aurait commise”. “En effet, ajoute-t-elle, Schneider a mis un terme de sa propre initiative au réexamen de son projet d’acquisition de Legrand, en cédant cette dernière au consortium Wendel-KKR sans attendre que la Commission se prononce. C’est donc du fait de l’initiative prise par Schneider que le préjudice s’est réalisé”. |
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