Hervé Novelli : “la TVA sociale n’est pas enterrée”

Le secrétaire d’Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur Hervé Novelli à l’Elysée le 20 juin 2007 (Photo : Mehdi Fedouach)

[09/08/2007 08:25:33] PARIS (AFP) La “TVA sociale”, dont l’éventuelle mise en place par le gouvernement est actuellement à l’étude, “n’est pas enterrée”, a déclaré jeudi sur RMC le secrétaire d’Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur Hervé Novelli, qui a jugé “logique” le principe de ce mécanisme.

“Nous avons une compétitivité en matière de coûts salariaux qui est dégradée parce que nous avons des charges qui pèsent sur le travail”, a estimé le ministre, interrogé sur les causes de l’aggravation du déficit commercial français.

“La proposition du gouvernement est de transférer ces charges sociales vers d’autres mécanismes, comme par exemple la TVA, pour éviter que cela ne pèse sur les coûts et dégrade la compétitivité”, a poursuivi le ministre.

“Donc la TVA sociale n’est pas enterrée, le principe apparaît logique, encore faut-il étudier cela, c’est ce qui est en cours”, a ajouté M. Novelli.

Le principe de la TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée.

Chargé par le Premier ministre d’étudier ce dossier, le secrétaire d’Etat de la Prospective et de l’Evaluation des politiques publiques Eric Besson, devrait rendre ses conclusions dans les prochaines semaines.

Un groupe de travail de l’UMP sur la TVA sociale doit par ailleurs présenter ses conclusions en septembre devant le conseil national du parti.

Le président Nicolas Sarkozy était intervenu directement, entre les deux tours des législatives, pour assurer que la TVA sociale, dénoncée par la gauche, ne serait pas mise en oeuvre si elle aboutissait à réduire le pouvoir d’achat des Français.

Egalement interrogé sur le contrat nouvelle embauche (CNE), deux ans après son entrée en vigueur, Hervé Novelli a estimé qu’il “partait d’une idée qu’il faut assouplir”.

“L’équilibre entre la souplesse (donné à l’employeur, ndlr) et la sécurité (voulue) pour le salarié n’était pas atteint, la preuve c’est que nous avons aujourd’hui un certain nombre de décisions en justice qui remettent en cause ce CNE”, a relevé le ministre.

“Les partenaires sociaux réfléchissent actuellement sur ce nouveau contrat cadre”, a-t-il poursuivi.

Le nombre d’intentions d’embauches en CNE n’a cessé de diminuer au fil des mois, alors que le marché du travail s’améliorait et que les contentieux juridiques augmentaient.